Annulation réservation Robien avant notaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Avec ma compagne, nous avons signé auprès d'un "conseiller financier" une réservation pour un appartement dans le cadre du dispositif Robien. Nous lui avons fait confiance, et avons traité le dossier de réservation de manière complète auprès du promoteur, et obtenu l'offre de prêt de la banque.
La prochaine étape est donc la signature de l'acte de vente chez le notaire.

MAIS depuis peu, nous souhaitons renoncer à ce projet, après avoir pris connaissance d'informations défavorables quant à l'emplacement du bien, notamment en termes de saturation du marché.

Nous souhaitons savoir comment faire pour arrêter dès maintenant cette procédure d'achat. Quels sont les engagements fermes à ce stade de la démarche ? Refuser d'aller signer chez le notaire est-il suffisant / conseillé ? A qui adresser un courrier d'annulation de la réservation ?

Merci d'avance de vos réponses et conseils.

tevanaa · Accepted Answer

avez vous reçu le contrat de réservation par lettre recommandée accusé de réception,  qui est obligatoire ?
Vous avez sept jours à compter du leandemain de la présentation de cette lettre pour vous rétracter sans à vous justifier, et sans indemnités

am51 · Answer

Bonsoir,
Oui nous l'avons reçu il y'a plus d'un mois et demi...
Du fait des vacances d'été nous ne sommes pas encore allés chez le notaire, mais ça ne saurait tarder... Or, nous venons de changer d'avis. Quelles sont les possibilités pour arrêter maintenant ?
Merci de votre réponse.

tevanaa · Answer

bon ! ensuite, vous avez obtenu votre crédit, toutes conditions suspensives sont léveées j'imagine.
Avez vous reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive, ;;;;;....) ??

am51 · Answer

Bonjour,
Oui, l'offre de prêt est acceptée, et nous avons reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive...). Tout me semble prêt pour se présenter devant le notaire... Quelle issue ai-je pour m'échapper de ce processus ?
Merci de vos réponses.

tevanaa · Answer

vous ètes arrivés au stade final ! vous ètes engagés et ne pouvez plus vous rétracter sauf à perdre les 5% déjà versés lors du contrat de réservation !
sauf à ce que votre promoteur soit très très conciliant et qu'il accepte de vous restituer votre dépot, mais j'en doute !
désolé

am51 · Answer

Bonjour,
Oui effectivement, nous sommes dans la dernière ligne droite. Nous choisissons de renoncer à l'achat, quitte à perdre le dépôt de garantie. Nous allons adresser un courier recommandé AR au promoteur l'informant de notre décision dès demain.
La perte du dépôt de garantie est bien le seul "risque", ou doit-on s'attendre à d'autres mauvaises surprises ?
Merci encore pour vos réponses.

tevanaa · Answer

et bien tout dépendra du promoteur ! il pourrait vous contraindre à signer ou vous assignez en dommages et intérêts ! mais cela c'est le pire et j'espère qu'il s'en tiendra juste à l'encaissement du dépot !
donnez moi  des nouvelles 
merci

Ano_W · Answer

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes dans un cas similaire à vous.
Pourvez-vous s'il vous plaît nous transmettre la lettre recommandée que vous avez envoyé au promoteur ?

En gros, nous avons signé la promesse de vente et avons rencontré des banques. Nous sommes solvables auprès des banques mais un évênement particulier fait que nous ne voulons plus du bien. Que pouvons-nous faire ?

Merci de votre aide !

Ano_W

am51 · Answer

Apparemment, la différence entre nos situations est que vous avez signé la promesse de vente (chez le NOTAIRE ?). Ou alors appelez vous "promesse de vente" la signature d'un dossier de réservation et le versement d'un dépôt de garantie ?
Dans tous les cas je peux vous fournir le courrier que j'ai adressé au promoteur.

Annulation réservation Robien avant notaire

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