Cloture et haies
Résolu/Fermé
sam scoub
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
mon nouveau voisin me demande de participer au frais de la cloture mitoyenne a borne;ilexistait deja une cloture vetuste qui ETAIT a 50cm chez lui,et qui me laissait un acces a mopn pignon. JE DECOUVRE que la borne est collé au pignon ,et cerise sur le gateau je me suis fixé a cette cloture pour planter il y a 5 ans toute une haie de tuyas,peu t'il me demander de les deplacer, dois-je oublier mon acces au pignon,et si je refuse le partage des frais doit-il faire sa cloture a 50 cm chez lui
mon nouveau voisin me demande de participer au frais de la cloture mitoyenne a borne;ilexistait deja une cloture vetuste qui ETAIT a 50cm chez lui,et qui me laissait un acces a mopn pignon. JE DECOUVRE que la borne est collé au pignon ,et cerise sur le gateau je me suis fixé a cette cloture pour planter il y a 5 ans toute une haie de tuyas,peu t'il me demander de les deplacer, dois-je oublier mon acces au pignon,et si je refuse le partage des frais doit-il faire sa cloture a 50 cm chez lui
1 réponse
Qui dit borne, dit plan de bornage. Et celui ci fait foi.
A moins que vous ne puissiez prouver que la clôture vétuste est à cet emplacement depuis plus de 30 ans, il faudra vous mettre a la véritable limite, celle qui est définie par les bornes.
Quand à l'accès à votre pignon, cela pourra toujours faire l'objet d'un droit d'échelle lorsque vous aurez des travaux à faire sur celui_ci.
A moins que vous ne puissiez prouver que la clôture vétuste est à cet emplacement depuis plus de 30 ans, il faudra vous mettre a la véritable limite, celle qui est définie par les bornes.
Quand à l'accès à votre pignon, cela pourra toujours faire l'objet d'un droit d'échelle lorsque vous aurez des travaux à faire sur celui_ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le 2ème cas, le voisin peut tout a faire vous obligé à participer à la construction de la cloture - article 663 du code civil -
ps: j'ai passé la semaine a deplacer mes tuyas "galere"