BAIL PREMIER EMPLOI
Résolu
MEL
-
20 mars 2009 à 07:54
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 mars 2009 à 08:57
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Igor1
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20 mars 2009 à 08:57
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Bonjour,
Effectivement, rien dans la loi ne donne notion de distance et votre agence le sait pertinemment. Celle-ci doit de référencer uniquement à la loi: article 15 de la loi du 06/07/1989 et ne pas chercher à l'interpréter à sa guise.
Selon le texte de loi, (qui ne fait pas notion de distance) vous avez parfaitement le droit de bénéficier du préavis réduit tout en vous éloignant du logement que vous quittez. C'est peut-être idiot, mais c'est ainsi et surtout c'est la loi.
Effectivement, rien dans la loi ne donne notion de distance et votre agence le sait pertinemment. Celle-ci doit de référencer uniquement à la loi: article 15 de la loi du 06/07/1989 et ne pas chercher à l'interpréter à sa guise.
Selon le texte de loi, (qui ne fait pas notion de distance) vous avez parfaitement le droit de bénéficier du préavis réduit tout en vous éloignant du logement que vous quittez. C'est peut-être idiot, mais c'est ainsi et surtout c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...