Plafonds de loyers Borloo-Robien et surface d
Résolu
charlesbio
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2008
-
21 oct. 2007 à 04:50
ganeden - 24 mars 2009 à 16:51
ganeden - 24 mars 2009 à 16:51
A voir également:
- Plafonds de loyers Borloo-Robien et surface d
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Plafonds pls 2024 - Guide
- Plafonds css 2024 - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
8 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
22 oct. 2007 à 11:01
22 oct. 2007 à 11:01
Je précise, on prend en compte la moitié de toutes les surfaces annexes (caves, loggias, balcons, etc.) mais seulement dans la limite de 8 m2 au total.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
alib
Messages postés
3252
Date d'inscription
samedi 22 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2023
13
21 oct. 2007 à 18:28
21 oct. 2007 à 18:28
Bonjour et bienvenue sur CCM,
La surface à prendre en compte n'est pas la surface habitable mais la surface utile y compris les balcons ainsi que les caves.
La surface à prendre en compte n'est pas la surface habitable mais la surface utile y compris les balcons ainsi que les caves.
Quelqu'un -peut être dans l'immobilier de préférence- pourrait me renseigner sur le montant exact du plafond Robien-Borloo en cas d'une location à 650 euros mensuels. Nous sommes un couple de retraités modestes et apparemment nous ne pouvons quand même pas prétendre à cette location en zone C et nous ne savons pas comment interpréter le plafond exact de ressources. Merci d'avance et je me permets de dire que c'est assez urgent.
pour le calcul des surfaces en prendre en compte, tout est expliqué clairement dans ce site
http:www.investir-toulouse.fr
http:www.investir-toulouse.fr
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
21 oct. 2007 à 18:26
21 oct. 2007 à 18:26
En principe non, les balcons ou les loggias ne font pas partie de la surface habitable.
alib
Messages postés
3252
Date d'inscription
samedi 22 novembre 2003
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2023
13
21 oct. 2007 à 18:34
21 oct. 2007 à 18:34
salut, désolé mais -1:
http://www.immobail.com/news.php?news=217&theme=borloo
http://www.immobail.com/news.php?news=217&theme=borloo
Utilisateur anonyme
10 déc. 2008 à 14:49
10 déc. 2008 à 14:49
bonjour a tous,
voila je doit rentree dans un logement dit de la loi besson quelqu'un pourrait me dire que plafond est pour 2009 et avec quel revenu doit-il faire la comparaison.pour avoir ce logement.merci
jpmadel
voila je doit rentree dans un logement dit de la loi besson quelqu'un pourrait me dire que plafond est pour 2009 et avec quel revenu doit-il faire la comparaison.pour avoir ce logement.merci
jpmadel
pour le calcul des surfaces en prendre en compte, tout est expliqué clairement dans ce site
www.investir-toulouse.fr
www.investir-toulouse.fr
pour le calcul des surfaces en prendre en compte, tout est expliqué clairement dans ce site
https://immobilierneuftoulouse.fr/loi-pinel-toulouse/
https://immobilierneuftoulouse.fr/loi-pinel-toulouse/
29 oct. 2007 à 00:50