Sujet Précédent Sujet Suivant

Texte officiel sur préavis de fin de bail

Résolu
Utilisateur anonyme - 19 mars 2009 à 20:44
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2009 à 21:00
Bonsoir, j'aurais besoin d'avoir le texte officiel concernant les durées
légales pour mettre fin à un bail vide en 3 6 9 et surtout,
les cas d'exceptions...

Merci, c'est relativement super urgent !

Bonne soirée. Mathew.

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
erina
19 mars 2009 à 20:49
bonjour, www.service-public.fr
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 20:52
Oula...ça va ètre vaste ça...mais merci quand mème !!!
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 21:00
Cool, j'ai trouvé merci !!!
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
prêt d'argent entre particulier
Julia -
sam -

5 réponses
texte à reformuler
Emeraude@ -
BmV -

1 réponse