congé pour vente appartement valable ou non ?Résolu

Question

Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire afin de vendre mon appartement, j'ai fais appel à un huissier pour le congé.
Il est stipulé sur ce congé le montant de la vente et il est précisé que ce montant est hors frais.
Mon locataire, a travers son avocat m'informe qu'il conteste la validité du congé car le détail des frais n'est pas exposé et qu'il n'est pas stipulé à qui incombe ces frais (il avance une jurisprudence de 2007).
j'ai contacté l'huissier, qui me répond que son congé est valable, qu'il est impossible de calculer les frais à l'avance et que c'est toujours l'acheteur qui paye les frais, car il ne s'agit pas d'une vente par une agence immobilière, je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider, merci d'avance

Marie S · Accepted Answer

L'huissier a parfaitement raison, votre locataire peut toujours dire n'importe quoi, il n'en connait pas plus qu'un huissier de justice.
Les frais sont entièrement à la charge de l'acquéreur, il ne peuvent pour le moment que faire l'objet d'un prévisionnel, votre locataire a tout faux.
En tant que vendeur vous pouvez avoir des frais d'hypothèque à votre charge si vous avez toujours un prêt en cours sur le bien que vous voulez vendre.

bea · Answer

quand vous parlez de frais se sont les frais de notaire je supose ? donc c'est frais ne peuvent etre qu'estimé expl sur une vente de 100 000 les frais de 7% ou 7,5% seront calculé par le notaire, les frais d'hypotneque vous incombe et seront prelevé sur le montant de votre vente
pour les frais d'agence votre locataire peu refuser de faire affaire avec cette agence c'est son droit le prix de vente est hors frais d'agence pour votre locataire c'est surement se qu'a voulu dire son avocat vous ne pouvez l'obligé a signer en agence a un prix superieur du prix mis en vente par vos soins

Marie S · Answer

Le congé a été signifié par huissier, que vient faire dans cette affaire une agence immobilière ?

bea · Answer

je sais plus lire toutes mes excuses 
j'ai contacté l'huissier, qui me répond que son congé est valable, qu'il est impossible de calculer les frais à l'avance et que c'est toujours l'acheteur qui paye les frais, car il ne s'agit pas d'une vente par une agence immobilière, je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider, merci d'avance
je début sur ce forum et je lit trop vite merci Marie de votre remarque

metrodesiles · Answer

attention a la fin de bail de votre locataire car si il a décidé de reste  et de vous encombrer il le peu jusqu'a terme du bail ,meme en cas de refus d'acquisition de sa part

Congé pour vente appartement valable ou non ?

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