Congé pour vente appartement valable ou non ?
Résolu
jeronimopl
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jeronimopl -
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Bonjour,
J'ai donné congé à mon locataire afin de vendre mon appartement, j'ai fais appel à un huissier pour le congé.
Il est stipulé sur ce congé le montant de la vente et il est précisé que ce montant est hors frais.
Mon locataire, a travers son avocat m'informe qu'il conteste la validité du congé car le détail des frais n'est pas exposé et qu'il n'est pas stipulé à qui incombe ces frais (il avance une jurisprudence de 2007).
j'ai contacté l'huissier, qui me répond que son congé est valable, qu'il est impossible de calculer les frais à l'avance et que c'est toujours l'acheteur qui paye les frais, car il ne s'agit pas d'une vente par une agence immobilière, je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider, merci d'avance
J'ai donné congé à mon locataire afin de vendre mon appartement, j'ai fais appel à un huissier pour le congé.
Il est stipulé sur ce congé le montant de la vente et il est précisé que ce montant est hors frais.
Mon locataire, a travers son avocat m'informe qu'il conteste la validité du congé car le détail des frais n'est pas exposé et qu'il n'est pas stipulé à qui incombe ces frais (il avance une jurisprudence de 2007).
j'ai contacté l'huissier, qui me répond que son congé est valable, qu'il est impossible de calculer les frais à l'avance et que c'est toujours l'acheteur qui paye les frais, car il ne s'agit pas d'une vente par une agence immobilière, je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider, merci d'avance
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5 réponses
L'huissier a parfaitement raison, votre locataire peut toujours dire n'importe quoi, il n'en connait pas plus qu'un huissier de justice.
Les frais sont entièrement à la charge de l'acquéreur, il ne peuvent pour le moment que faire l'objet d'un prévisionnel, votre locataire a tout faux.
En tant que vendeur vous pouvez avoir des frais d'hypothèque à votre charge si vous avez toujours un prêt en cours sur le bien que vous voulez vendre.
Les frais sont entièrement à la charge de l'acquéreur, il ne peuvent pour le moment que faire l'objet d'un prévisionnel, votre locataire a tout faux.
En tant que vendeur vous pouvez avoir des frais d'hypothèque à votre charge si vous avez toujours un prêt en cours sur le bien que vous voulez vendre.
attention a la fin de bail de votre locataire car si il a décidé de reste et de vous encombrer il le peu jusqu'a terme du bail ,meme en cas de refus d'acquisition de sa part
quand vous parlez de frais se sont les frais de notaire je supose ? donc c'est frais ne peuvent etre qu'estimé expl sur une vente de 100 000 les frais de 7% ou 7,5% seront calculé par le notaire, les frais d'hypotneque vous incombe et seront prelevé sur le montant de votre vente
pour les frais d'agence votre locataire peu refuser de faire affaire avec cette agence c'est son droit le prix de vente est hors frais d'agence pour votre locataire c'est surement se qu'a voulu dire son avocat vous ne pouvez l'obligé a signer en agence a un prix superieur du prix mis en vente par vos soins
pour les frais d'agence votre locataire peu refuser de faire affaire avec cette agence c'est son droit le prix de vente est hors frais d'agence pour votre locataire c'est surement se qu'a voulu dire son avocat vous ne pouvez l'obligé a signer en agence a un prix superieur du prix mis en vente par vos soins
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je début sur ce forum et je lit trop vite merci Marie de votre remarque
j'ai contacté l'huissier, qui me répond que son congé est valable, qu'il est impossible de calculer les frais à l'avance et que c'est toujours l'acheteur qui paye les frais, car il ne s'agit pas d'une vente par une agence immobilière, je suis un peu perdu, pouvez vous m'aider, merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour vos réponses, mon locataire cherche tout ce qu'il peut pour gagner du temps, je viens de prendre un avocat pour m'aider, car mon locataire qui bénéficie de l'aide juridictionnelle est très bien conseillé pour rester le plus longtemps possible malgré mon souhait de vendre.
il semble qu'en effet le congé est ok.
merci encore a vous deux