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Problème avec agence ou pas ?

Résolu
pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 20 avril 2009 à 08:38
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 20 avril 2009 à 15:05
Bonjour,j'ai mis ma maison en vente chez un notaire a un certain prix ex : 158 net vendeur 15 jour après j'ai fait un contrat en agence immo 148 net vendeur le notaire m'a trouvé un client avec une proposition d'achat a 130 net vendeur que j'ai accepté y a t' il un problème (aucun contrat exclusif)
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
20 avril 2009 à 11:32
Non, je ne vois pas ce qu'ils peuvent réclamer, à moins que de leur côté ils aient fait visiter le bien au même client.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 701
20 avril 2009 à 11:36
Je ne crois même pas : s'il n'y a pas de contrat d'exclusivité, l'acheteur pourrait avoir visiter avec le notaire et l'agence, et signer indifféremment avec l'un des deux sans qu'il puisse y avoir litige (à condition bien sûr que notaire et agence immobilière soit considérer sur un pied d'égalité).

Donc pas de litige possible en raison de la libre concurrence : c'est celui qui obtient la signature qui obtient la commission.
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pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
20 avril 2009 à 14:14
Bonjour, justement qu'est ce que tu entend par pied d'égalité
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 701 > pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017
20 avril 2009 à 15:05
Si le notaire est considéré comme agent immobilier ou non (mais dans ce cas-ci il me semble que oui).
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pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017
20 avril 2009 à 14:12
Bonjour, merci marie s
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