Rupture bail commercial suite loyers impayes

Résolu
bryana - 14 avril 2009 à 22:05
 bryana - 21 avril 2009 à 22:00
Bonjour,proprio d'un local commercial mon ancien locataire me doit 6900e à la date du 8 juillet 2008.
il ma signé un papier disant qu'il me restituait les clés de mon local si il n'arriverai pas à s'acquitter de sa dette au moi de septembre 2008.
il m'a rendu les clés en décembre sans payer ses loyers.
je ne suis pas passait par un huissier pour lui stipuler la rupture du contrat et ses motifs
n'ayant plus de nouvel de sa part j'ai donc signé un nouveau contrat de bail a une personne en avril 2009.


voila qu'il réapparait en me menaçant et menaçant le nouveau locataire de lui versé une certaine somme pour compenser la session du droit au bail sous prétexte qu'il n'y a jamais eu de rupture de bail ni cessation de bail.
il prétend qu'il est toujours locataire du local est que jusqu'à ce jour il a tous les droit dessus.
le nouveau locataire s'inquiète quand à la remise en question de son bail et son activité .
quant a moi je ne sait plus comment faire face à ce chantage.

qu'elle serait mes droits juridiquement?
le papier qu'il m'a signé est-il valable juridiquement ,peut -il faire office de rupture de bail immédiat pour impayé de loyer?
le nouveau locataire peut-il jouir du local sans aucune crainte??
quel serait les démarches à suivre face a cette situation?


merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

bonjour : Vous pouvez vous renseigner à la chambre de commerce qui a un service juridique qui est compétent en la matière, et aussi un notaire (surtout si le bail avait été passé devant notaire). Surtout gardez bien le papier qu'il vous a signé, ne donnez que de photocopies.
10
merci pour votre réponse.
j'ai un rdv avec un huissier de justice pour entamé une procédure afin qu'il s'acquite de sa dette et une résiliation de son bail.
combien de temps tout çeçi peut-il prendre?
la nouvelle locataire vient de se faire interdire l'accés au local en se faisant agraisser verbalement par un de ces ami.
au jour d'aujour d'hui je n'arrive toujour pas à le joindre,il a carrément changé de n° de telephone.
je voudrai savoir comment faire pour connaitre si la sociétè de mon ""ancien locataire "" est en cessation d'activité ou non?
a qui puis-je m'adresser?
je suis partie a la chambre des commerces il mon répondu que eux même ne pouvait le savoir car il y a un délai.
0
RAUX Claire Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 7
14 avril 2009 à 23:28
Bonsoir, sa décharge signée pour les clés est valable mais vous auriez dû l'assignée par écrit en précisant les raisons. Cordialement
0