bailleur a t'il le droitRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'aurai encore besoin de votre aide, ce n'est pas pour moi mais pour ma niéce et son enfant de 3 ans, ma niéce loue un logement juste a coté de son proprio et il ne supporte pas le bruit du ballon quand son fil joue sur sa terrace qui appartient au logement loué, il a mis en place un panneau marquer dessus interdiction de jouet au ballon, ma question est en a t'il le droit? peut elle laissait jouer son fil ou pas? merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
N'importe qui peut mettre des panneaux d'interdiction, mais le fait d'apposer un panneau ne lui donne pas à celui-ci une valeur légale.
Par contre, je ne sais pas si l'enfant est vraiment bruyant mais selon L'article 7 de la loi du 06/07/1989
modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994 le locataire se doit ....

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

alexemma · Answer

merci de votre réponse, il est vrai qu'il est un peu bruyant mais a la fois elle n'est pratiquement pas chez elle, merci encore.

otsea7 · Answer

Mettre le panneau est une manière de faire passer le message.

Je trouve le proprio encore gentil à ne pas mettre fin au bail de votre nièce.

Lors de la location du logement, votre nièce (et tout ceux qui sont sous sa responsabilité) n'a pas le droit de troubler ou de nuire la tranquillité du voisinage (utilisation bourgeoise obligatoire).

Ainsi, il vaudrait mieux se freiner à jouer au ballon sur le balcon que de chercher à s'armer par les textes pour maintenir la nuisance.

Et ne pensez vous pas qu'il y a un endroit pour tout : tout comme pour nager, les gens vont à la piscine/mer/lac, pour jouer, des espaces de jeux existent !

Paulin · Answer

bonjour : Et s'il casse un carreau avec le ballon, un balcon ou une terrasse, n'est pas de taille suffisante pour jouer au ballon, et en principe pas loin des vitres.

Elle pourrait lui trouver un jeu plus calme.

alexemma · Answer

bonjour, je suis d'accord avec vos réponses, mais a la fois s'il n'a pas le droit de jouer dans son petit jardin avec terrasse ce n'est pas trop normal aussi, elle ne peut pas partir du matin jusqu'au soir a l'extérieur allé dans un parc ou autre quand méme, il faut bien quel rentre chez elle en plus avec les beau jours pas évident de laisser un enfant a la maison, enfin merci de vos réponses.

otsea7 · Answer

Je vois.

Mais là c'est à une assistante sociale qu'il faut s'adresser. Pas au bailleur. Ce n'est pas le même rôle.

alexemma · Answer

bonjour, et pourquoi une assistante sociale?

metrodesiles · Answer

vous parle de terrasse ,puis de jardin ,si l'enfant joue a l'exterieur dans un jardin privé lieé a la location ,ou est le soucis ,ormis que cette enfant a une passion pour le ballon ,a la limite que votre niece lui achete un ballon mousse qui fait moins d bruit ,mais demain si le propriétaire ,demande a ce que l'enfant ne chante plu dans ce meme  jardin ,vaut il le musellé 

alors jardin ou terrasse en balcon  la est la difference

alexemma · Answer

bonsoir metrodesiles, je réponds à  votre question c'est un petit jardin et une terrasse, je n'ai pas parlée de balcon! mais c'est vrai que le ballon en mousse est la solution comme ca tout le monde est content, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

otsea7 · Answer

Terrasse, jardin, balcon, ballon, mousse..... peu importe, je ne sais pas si vous avez compris ce que veut votre voisin/proprio. Ce qu'il veut c'est la tranquillité.

Donc, essayez de voir s'il y a un compromis avec la balle en mousse. Mais sinon, allez l'inscrire dans un club où il pourra aller jouer sur un terrain de foot - soit un endroit qui est fait pour et où ça ne gênera personne qui joue avec une balle même en acier !

Le fond je le disais, c'est que votre proprio ne vous a pas loué ni une gymnase, ni un studio de musique où pourra chanter votre fils, mais un appartement où vous pouvez vous dormir, reposer, faire votre vie, le tout : SANS TROUBLER autrui.

alexemma · Answer

bonsoir otsea7, je vous trouve a la limite désagréable, s'il voulait sa tranquillité il fallait plutot qu'il loue a des personnes agée, et ma niéce ne loue pas non plus une prison!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!cdlt

otsea7 · Answer

C'est ton point de vue.

Troubler le voisinage en faisant du bruit, c'est également très désagréable.

Donc il n'y pas lieu de mettre des vieux s'il ne voulait pas de nuisances.

Aujourd'hui vous avez signé un bail de location où il est stipulé que vous ne devez pas troubler la tranquillité d'autrui - donc autant d'y conformer.

Selon les textes législatives & réglementaires, tout bruit est nuisible du moment qu'il n'est pas originaire d'une activité vitale économiquement (type chantiers, routes, aéroports...)

Vous n'êtes pas dans ce cas de figure.

alexemma · Answer

je tiens a préciser que c'est ma niéce et non moi, moi perso je loue un RdC, et je peux vous dire que les locataires du dessus sont trés bruyant quand ils recoivent leurs petits enfants j'entends courrir crier... en ce moment méme ou j'écrie ils font du bruit des fois ca dure jusqu'à 22h, et c'est pas pour autant que je vais me plaindre (la je donne exemple), comment voulez vous faire quand on a des enfants moi méme j'ai un enfant de 2 ans, on ne peut pas les attacher ce sont des enfants.

otsea7 · Answer

Vous êtes dans vos droits d'exiger la tranquillité.

Faire que les enfants ne soient sources de perturbations est faisable. Tous les parents qui ont des enfants calmes ne les ont pas forcément attaché depuis leurs naissances. Mais c'est l'éducation qui est de la responsabilité des parents.

Apprendre aux enfants de ne pas crier parce qu'il y a d'autres personnes qui y vivent, c'est de l'éducation. ça peut prendre quelques semaines, mais au bout, lorsque l'enfant vous comprend, vous pourrez estimer qu'il saura ainsi se tenir dans la société.

Et pour ne pas le brider dans ses élans de croissance, en tant que parents, il vous incombe de l'emmener se défouler dans un parc de loisir, dans un stade, faire du vélo...

Rassurez vous que ce n'est pas parce que vous, vous subissez les nuisances de vos voisins et que vous ne dites rien que d'autres personnes doivent se museler et subir.

Igor1 · Answer

Bonjour,
moi pas du tout, j'ai 2 enfants qui ont chacun des enfants eux-même.
Ceux de mon fils ne font aucun bruit (ou presque) ceux de ma fille sont insupportables et ne cessent de crier dans toute la maison, sans que ma fille réagisse le moins du monde. Au bout d'une journée (nous sommes retraités), mon épouse et moi, sommes fourbus de fatigue. Ces 2 petits enfants sont les plus affectueux avec nous ( nous les voyons plus souvent à cause de la distance et nous les adorons. Il n'empêche que souvent nous nous disons que heureusement que ma fille et nous même habitons dans une maison particulière parce que les voisins....donc l'éducation y est bien pour quelque chose et je peux vous garantir que je n'ai jamais vu mon fils lever la mains sur un des ses enfants.

metrodesiles · Answer

IGOR  cette personne ne parle pas d'un enfants bruyant verbalenant "criare" mais d'un enfant bruyant parce qu'il joue au ballon dans un jardinqui est loué avec le logement 
quand un voisin tond sa pelouse tout les samedi a 6h du matin oui cela entre dans le cardre de la loi ,mais restons raisonnable ,si cette enfant jouait avec son ballon dans le logement ok ,mais dans un jardin avec une terrasse 
et un enfant de 3ans ,

Igor1 · Answer

Re, 
moi j'ai lu "balcon" et pas jardin avec terrasse. De plus certains enfants ne peuvent s'empêcher de crier quand ils jouent. Et enfin chez nous il est strictement interdit de passer la tondeuse à certaines heures, surtout à 6 heures du matin et je peux vous assurer que la police n'hésiterait pas 1 minute de vous verbaliser. Je croyais que vous habitiez un territoire Français ou la loi est la même, Non ?

alexemma · Answer

bonjour Igor1, je n'est jamais dis balcon allez voir ma question, et je peux vous dire que la police s'en fou, car ma mére ayant eu conflit de voisinage pd des années (elle ce faisait insulter par la voisine a chaque fois qu'elle l'a voyée dans le jardin s'en est méme venu au main pour vous dire) et la police n'a rien fait, alors je ne pense pas que le bruit d'un enfant qui joue au ballon en plus a des heures correcte, la police n'a que faire de ces brouitilles

otsea7 · Answer

Décidément, il y en a ici qui ne savent plus sur quel pied danser.

La question posée étant un problème de droit, quand je réponds par l'affirmatif, il y en a d'autres qui tombent dans la recherche dans ce qui est raisonnable ou pas.

En pratique, lorsque vous avez commis un excès de vitesse légère (ex. 51 kmh en agglomération) vous êtes en infraction. Pour des raison de tolérance matérielle, en général, les mesures sont faites avec quelques kmh de plus, mais dès la moindre dépassement, vous êtes en infraction >> vous ne pouvez chercher à comprendre ce qu'est raisonnable ou pas.

De la même manière, dès que vous ne respectez pas la législation en ce qui concerne votre bail, votre bailleur est en droit de mettre fin à votre bail. Un enfant, qu'il ait 3 mois ou 17 ans, du moment qu'il trouble, il est nuisible.

Chercher ce qui est "raisonnable" c'est chercher jusqu'au peut on léser son prochain pour asseoir son confort à soit. Est-ce ça votre conception "raisonnable" de la société ?

Bailleur a t'il le droit

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