Bornage disparu après déplacement de clôture
Résolu
abricot
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30 avril 2009 à 11:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 12:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 12:48
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Marie S
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30 avril 2009 à 12:48
30 avril 2009 à 12:48
Vous ne pouvez pas demander des dommages et intérêts pour une clôture qui ne vous appartenait pas à l'époque.
Si votre voisin a enlevé les bornes, c'est logiquement à lui de les remettre, il doit payer la moitié des frais de bornage.
Si votre voisin a enlevé les bornes, c'est logiquement à lui de les remettre, il doit payer la moitié des frais de bornage.
Marie S
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30 avril 2009 à 11:27
30 avril 2009 à 11:27
Vous pouvez refaire un bornage et c'est obligatoirement à frais partagés.