Bornage disparu après déplacement de clôture

Résolu
abricot - 30 avril 2009 à 11:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 avril 2009 à 12:48
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 3 ans 1/2 de ma maison
Ayant pour projet d'édifier un mur en limite de propriété, j'ai étudié le plan cadastral et comparé avec la réalité de mon terrain.
J'ai constaté que la clôture séparative n'était pas à l'emplacement exact indiqué sur le plan.
J'ai également constaté qu'elle était enregistrée comme m'appartenant exclusivement (non mitoyenne : demi-lune de mon côté sur le plan).
Après renseignements, il semble que le voisin a de sa propre initiative, sans accord de l'ancien propriétaire et dans déclaration préalable de travaux, refait la clôture (il y a 4 ou 5 ans).
Or, il n'aurait pas reconstruit la nouvelle clôture exactement au même endroit que l'ancienne, ce qui a eu pour conséquence de perdre le bornage d'origine. Il est à noter que dans l'histoire, je perds 15cm de terrain sur une longueur de 20M.
- N'ayant plus de bornage officiel, sur quelles bases puis-je édifier mon mur ?
- Suis-je en droit d'exiger de ce voisin le financement d'un bornage, du fait que c'est par sa faute que les bornes ont été perdues ?
- Suis-je en droit de détruire la clôture ?
Merci de tous vos conseils.

HOME SWEET HOME (ou presque !)

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
30 avril 2009 à 12:48
Vous ne pouvez pas demander des dommages et intérêts pour une clôture qui ne vous appartenait pas à l'époque.
Si votre voisin a enlevé les bornes, c'est logiquement à lui de les remettre, il doit payer la moitié des frais de bornage.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
30 avril 2009 à 11:27
Vous pouvez refaire un bornage et c'est obligatoirement à frais partagés.
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Le cadastre n'a aucune valeur juridique en terme de délimitation de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique (plus ou moins juste) servant au calcul de l'impôt foncier.

Seul un bornage contradictoire vous permettra de définir où se situe la limite séparative de propriété.
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Oui, mais le fait que ce voisin a bougé la limite de propriété et qu'il a détruit une clôture appartenant exclusivement à l'ancien propriétaire, il y a moins de 10 ans, est-ce que il y a un recours contre lui ?
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