Bornage disparu après déplacement de clôture
Résolu
abricot
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 3 ans 1/2 de ma maison
Ayant pour projet d'édifier un mur en limite de propriété, j'ai étudié le plan cadastral et comparé avec la réalité de mon terrain.
J'ai constaté que la clôture séparative n'était pas à l'emplacement exact indiqué sur le plan.
J'ai également constaté qu'elle était enregistrée comme m'appartenant exclusivement (non mitoyenne : demi-lune de mon côté sur le plan).
Après renseignements, il semble que le voisin a de sa propre initiative, sans accord de l'ancien propriétaire et dans déclaration préalable de travaux, refait la clôture (il y a 4 ou 5 ans).
Or, il n'aurait pas reconstruit la nouvelle clôture exactement au même endroit que l'ancienne, ce qui a eu pour conséquence de perdre le bornage d'origine. Il est à noter que dans l'histoire, je perds 15cm de terrain sur une longueur de 20M.
- N'ayant plus de bornage officiel, sur quelles bases puis-je édifier mon mur ?
- Suis-je en droit d'exiger de ce voisin le financement d'un bornage, du fait que c'est par sa faute que les bornes ont été perdues ?
- Suis-je en droit de détruire la clôture ?
Merci de tous vos conseils.
HOME SWEET HOME (ou presque !)
Je suis propriétaire depuis 3 ans 1/2 de ma maison
Ayant pour projet d'édifier un mur en limite de propriété, j'ai étudié le plan cadastral et comparé avec la réalité de mon terrain.
J'ai constaté que la clôture séparative n'était pas à l'emplacement exact indiqué sur le plan.
J'ai également constaté qu'elle était enregistrée comme m'appartenant exclusivement (non mitoyenne : demi-lune de mon côté sur le plan).
Après renseignements, il semble que le voisin a de sa propre initiative, sans accord de l'ancien propriétaire et dans déclaration préalable de travaux, refait la clôture (il y a 4 ou 5 ans).
Or, il n'aurait pas reconstruit la nouvelle clôture exactement au même endroit que l'ancienne, ce qui a eu pour conséquence de perdre le bornage d'origine. Il est à noter que dans l'histoire, je perds 15cm de terrain sur une longueur de 20M.
- N'ayant plus de bornage officiel, sur quelles bases puis-je édifier mon mur ?
- Suis-je en droit d'exiger de ce voisin le financement d'un bornage, du fait que c'est par sa faute que les bornes ont été perdues ?
- Suis-je en droit de détruire la clôture ?
Merci de tous vos conseils.
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A voir également:
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- Clôture pel - Guide
- Frais de déplacement 2025 - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
3 réponses
Vous ne pouvez pas demander des dommages et intérêts pour une clôture qui ne vous appartenait pas à l'époque.
Si votre voisin a enlevé les bornes, c'est logiquement à lui de les remettre, il doit payer la moitié des frais de bornage.
Si votre voisin a enlevé les bornes, c'est logiquement à lui de les remettre, il doit payer la moitié des frais de bornage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...