Comment s'opposer à un permis de construire

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gulpi
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- 4 mai 2009 à 17:52
 Cyrano - 5 mai 2009 à 22:29
Bonjour,
A côté de chez moi vient d'être affiché un permis de construire pour une discothèque. Le problème, c'est que la capacité du parking est de 144 places pour un acceuil de 1352 personnes. Cette salle se situe à côté d'une zone naturelle à protégée, d'après le PLU de la ville, donc les risques au feu sont très important. L'accès à cette discothèque va se faire par un petit chemin interdit au 3.5 tonnes...Quelles sont les démarches pour s'opposer à un tel permis, sachant que la mairie fait la sourde oreille? Merci de votre réponse

3 réponses

Il existe deux grandes procédures pour contester un permis de construire. Dans les deux cas, l'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester le permis de construire en justice, s'il estime qu'il lui porte préjudice et qu'il est contraire aux règles d'urbanisme. Vous n'avez donc pas tout votre temps devant vous, ne tardez pas.

Les deux procédures sont:
- Le recours administratif: il peut prendre la forme soit d'un recours gracieux introduit auprès de l'auteur de la décision soit d'un recours hiérarchique adressé au préfet du département (uniquement lorsque la décision a été prise par le maire au nom de l'Etat) ou au ministre chargé de la construction (lorsque la décision a été prise par le préfet)
- Si le recours administratif s'est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux . Il faut alors saisir le tribunal administratif (dans le ressort duquel est situé l'immeuble qui fait l'objet du litige) qui examinera la légalité de l'autorisation attaquée.

Dans les deux cas, le tiers qui conteste en justice le permis de construire à l'obligation de notifier son recours à l'auteur de la décision accordant le permis et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.

Pour tous les détails, voir le code de l'Urbanisme, Art R600-1
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jaretelle
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27 mai 2010
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4 mai 2009 à 17:54
Pas evident....
Essayer la pétition...
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Demander à consulter le PC accordé et éplucher le PLU pour voir s'il n'y aurait pas une faille dans l'autorisation accordée.

A peine 140 places de parking pour une capacité d'accueil de plus de 1300 personnes, ça me parait bien faible (peut être que les jeunes vont en boite en minibus chez vous !!!)
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gulpi > Augustin
5 mai 2009 à 18:52
Je doute que la ville mette en place des navettes ou des bus noctures pour desservir la discothèque!
Par contre, a-t-on le droit de construire ce genre d'établissement à côté d'une zone naturelle à protéger?
merci de votre réponse (si toute fois vous la connaissez)
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Un conseil : vendait au plus vite, à moins que vous aimiez la techno la nuit. Une boite de nuit c'est vite insuportable.

Sinon mobilisait au plus vite les gens de Ceyreste et de La Ciotat par une grande campagne d'information public ce week-end.

Bon courage (il va vous en falloir !)
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