Comment s'opposer à un permis de construire
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gulpi
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4 mai 2009 à 17:52
Cyrano - 5 mai 2009 à 22:29
Cyrano - 5 mai 2009 à 22:29
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Il existe deux grandes procédures pour contester un permis de construire. Dans les deux cas, l'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester le permis de construire en justice, s'il estime qu'il lui porte préjudice et qu'il est contraire aux règles d'urbanisme. Vous n'avez donc pas tout votre temps devant vous, ne tardez pas.
Les deux procédures sont:
- Le recours administratif: il peut prendre la forme soit d'un recours gracieux introduit auprès de l'auteur de la décision soit d'un recours hiérarchique adressé au préfet du département (uniquement lorsque la décision a été prise par le maire au nom de l'Etat) ou au ministre chargé de la construction (lorsque la décision a été prise par le préfet)
- Si le recours administratif s'est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux . Il faut alors saisir le tribunal administratif (dans le ressort duquel est situé l'immeuble qui fait l'objet du litige) qui examinera la légalité de l'autorisation attaquée.
Dans les deux cas, le tiers qui conteste en justice le permis de construire à l'obligation de notifier son recours à l'auteur de la décision accordant le permis et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.
Pour tous les détails, voir le code de l'Urbanisme, Art R600-1
Les deux procédures sont:
- Le recours administratif: il peut prendre la forme soit d'un recours gracieux introduit auprès de l'auteur de la décision soit d'un recours hiérarchique adressé au préfet du département (uniquement lorsque la décision a été prise par le maire au nom de l'Etat) ou au ministre chargé de la construction (lorsque la décision a été prise par le préfet)
- Si le recours administratif s'est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux . Il faut alors saisir le tribunal administratif (dans le ressort duquel est situé l'immeuble qui fait l'objet du litige) qui examinera la légalité de l'autorisation attaquée.
Dans les deux cas, le tiers qui conteste en justice le permis de construire à l'obligation de notifier son recours à l'auteur de la décision accordant le permis et au bénéficiaire, titulaire de l'autorisation.
Pour tous les détails, voir le code de l'Urbanisme, Art R600-1
jaretelle
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4 mai 2009 à 17:54
4 mai 2009 à 17:54
Pas evident....
Essayer la pétition...
Essayer la pétition...
Demander à consulter le PC accordé et éplucher le PLU pour voir s'il n'y aurait pas une faille dans l'autorisation accordée.
A peine 140 places de parking pour une capacité d'accueil de plus de 1300 personnes, ça me parait bien faible (peut être que les jeunes vont en boite en minibus chez vous !!!)
A peine 140 places de parking pour une capacité d'accueil de plus de 1300 personnes, ça me parait bien faible (peut être que les jeunes vont en boite en minibus chez vous !!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...