Maison sur borne
Résolu
lapin45
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Nous avons fait agrandir notre maison il y a un peu plus de 3 ans, et nous sommes sur borne.
Il s'avère que le constructeur s'est trompé lors de l'implantation , d'environ 15 cm en retrait.
La maison est donc à 100% dans notre propriété (pas de dépassement chez notre voisin), mais peut-il réclamer quelquechose du fait que nous ne sommes pas vraiment sur borne ?
Si oui, comment peut-on se défendre?
Merci de votre réponse
Nous avons fait agrandir notre maison il y a un peu plus de 3 ans, et nous sommes sur borne.
Il s'avère que le constructeur s'est trompé lors de l'implantation , d'environ 15 cm en retrait.
La maison est donc à 100% dans notre propriété (pas de dépassement chez notre voisin), mais peut-il réclamer quelquechose du fait que nous ne sommes pas vraiment sur borne ?
Si oui, comment peut-on se défendre?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Maison sur borne
- Maison remarquable contraintes - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Nyx la maison lyo ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
- Vente maison 2 ans après divorce - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>
- Maison fissurée invendable - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Baisser une maison de 30000 euros - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre voisin a posé une cuve à fuel hors sol le long de notre agrandissement, et c'est comme ça que nous nous sommes rendus compte de l'erreur.
D'ailleurs, y a-t-il des normes à respecter pour détenir une cuve à fuel hors sol (en limite de propriété ou pas)?
merci de votre réponse