Maison sur borne
Résolu
Bonjour,
Nous avons fait agrandir notre maison il y a un peu plus de 3 ans, et nous sommes sur borne.
Il s'avère que le constructeur s'est trompé lors de l'implantation , d'environ 15 cm en retrait.
La maison est donc à 100% dans notre propriété (pas de dépassement chez notre voisin), mais peut-il réclamer quelquechose du fait que nous ne sommes pas vraiment sur borne ?
Si oui, comment peut-on se défendre?
Merci de votre réponse
Nous avons fait agrandir notre maison il y a un peu plus de 3 ans, et nous sommes sur borne.
Il s'avère que le constructeur s'est trompé lors de l'implantation , d'environ 15 cm en retrait.
La maison est donc à 100% dans notre propriété (pas de dépassement chez notre voisin), mais peut-il réclamer quelquechose du fait que nous ne sommes pas vraiment sur borne ?
Si oui, comment peut-on se défendre?
Merci de votre réponse
2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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22 avril 2009 à 19:00
22 avril 2009 à 19:00
Réclamer pourquoi ? Quel genre de préjudice pourrait-il subir si vous avez respecté les distances ?
Il peut toujours réclamer, c'est sur, obtenir c'est moins certain.
Il peut toujours réclamer, c'est sur, obtenir c'est moins certain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2009 à 22:22
Notre voisin a posé une cuve à fuel hors sol le long de notre agrandissement, et c'est comme ça que nous nous sommes rendus compte de l'erreur.
D'ailleurs, y a-t-il des normes à respecter pour détenir une cuve à fuel hors sol (en limite de propriété ou pas)?
merci de votre réponse