Achat d un appartement non vidé

Résolu
magali - 25 avril 2009 à 21:44
Marie S
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16 juillet 2009
- 26 avril 2009 à 11:43
Bonjour,

Nous devons signer l'acte définitif de notre appartement Lundi 27/avril soit dans 3 jours or le proprietaire n'a pas encore commencer son déménagement .Je voudrais savoir dans le cas ou il laisse des objet ou meubles aprés la signature quels sont les recours possibles pour les enlever(sachant que je ne veux pas les garder)?Vers qui puis je me retourner ?

Merci pour vos réponses

Magali

3 réponses

Engo
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1 novembre 2011
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25 avril 2009 à 21:49
Informez votre notaire de la situation et dites lui que vous ne signerez pas l'achat si l'appartement n'est pas libre de tous biens au moment de la prise de pocession.
Laissez le mettre la pression au vendeur.
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Merci,le souci est que j'ai besoin de cet appartement rapidement ,je ne peux pas reculer la vente car je dois quitter ma maison trés bientôt .
Est ce que je deviens proprietaires de ce qu'il laisse dans l'appartement aprés la remise des clefs ?Est ce que je peux demander des dommages et interets par la suite ?ou lui envoyer la facture de l'enlevement de ses objets ?

merci
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Engo
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1 novembre 2011
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25 avril 2009 à 22:14
Pourquoi pas.
Précisez ces éléments chez le notaire!

Demandez au vendeur (devant notaire) si le logement est bien vide.
Dans le cas contraire, faites noter au notaire (...) la date de libération totale du logement et faites préciser qu'après le...(date à définir), vous ferez enlever les effets personnels et vous transmettrez la facture au notaire pour déduction sur le prix de vente.
Là, le notaire et le propriétaire vont comprendre que vous ne lacherez pas le morceau!
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Merci pour les réponses En esperant qu'il ne dira pas que le logement est vide même si il n'y est pas Je pense que je vais aller verifier 2h avant de signer .
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Marie S
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16 juillet 2009
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26 avril 2009 à 11:43
Je me suis retrouvé devant le même problème dans le logement que j'ai acheté en 1996 et que j'occupe.
Comme je devais rembourser à l'ancienne propriétaire la taxe foncière au prorata du temps, j'ai déduit le déménagement de ses vieux meubles sur cette somme.
Elle a poussé des cris mais peu importe.
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