Achat d un appartement non vidé
Résolu
magali
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons signer l'acte définitif de notre appartement Lundi 27/avril soit dans 3 jours or le proprietaire n'a pas encore commencer son déménagement .Je voudrais savoir dans le cas ou il laisse des objet ou meubles aprés la signature quels sont les recours possibles pour les enlever(sachant que je ne veux pas les garder)?Vers qui puis je me retourner ?
Merci pour vos réponses
Magali
Nous devons signer l'acte définitif de notre appartement Lundi 27/avril soit dans 3 jours or le proprietaire n'a pas encore commencer son déménagement .Je voudrais savoir dans le cas ou il laisse des objet ou meubles aprés la signature quels sont les recours possibles pour les enlever(sachant que je ne veux pas les garder)?Vers qui puis je me retourner ?
Merci pour vos réponses
Magali
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3 réponses
Informez votre notaire de la situation et dites lui que vous ne signerez pas l'achat si l'appartement n'est pas libre de tous biens au moment de la prise de pocession.
Laissez le mettre la pression au vendeur.
Laissez le mettre la pression au vendeur.
Pourquoi pas.
Précisez ces éléments chez le notaire!
Demandez au vendeur (devant notaire) si le logement est bien vide.
Dans le cas contraire, faites noter au notaire (...) la date de libération totale du logement et faites préciser qu'après le...(date à définir), vous ferez enlever les effets personnels et vous transmettrez la facture au notaire pour déduction sur le prix de vente.
Là, le notaire et le propriétaire vont comprendre que vous ne lacherez pas le morceau!
Précisez ces éléments chez le notaire!
Demandez au vendeur (devant notaire) si le logement est bien vide.
Dans le cas contraire, faites noter au notaire (...) la date de libération totale du logement et faites préciser qu'après le...(date à définir), vous ferez enlever les effets personnels et vous transmettrez la facture au notaire pour déduction sur le prix de vente.
Là, le notaire et le propriétaire vont comprendre que vous ne lacherez pas le morceau!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que je deviens proprietaires de ce qu'il laisse dans l'appartement aprés la remise des clefs ?Est ce que je peux demander des dommages et interets par la suite ?ou lui envoyer la facture de l'enlevement de ses objets ?
merci