Etat des lieux Résolu

Question

Bonjour,

Mon fils quitte son appartement qu'il a loué pendant 2 ans. Il es dans un état impécable. L'agence lui dit que les trous qu'il a fait pour accrocher ses cadres ainsi que les 4 trous dans la cuisine pour accrocher ses meubles de cuisine lui seront facturés et otés de sa caution.

Est ce normal cela ne fait'il pas partis de l'usure normal d'une location.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Marie S · Accepted Answer

Oui, tout à fait, vous avez l'obligation de reboucher.
Su le bail que mon fils vient de signer, aucun trou n'est autorisé par le bailleur.
J'ai passé ma journée d'hier à remettre en état son ancien logement qu'il vient de quitter et aucun trou n'est présent non plus, ni aucune tache sur les murs, rien... et j'espère qu'il va récupérer son DG après tout le mal que je me suis donnée avec mon mari !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
 faire des trous dans le mur pour fixer les meubles ne fait pas partie de l'usure normale.
le rebouchage de ces trous peut etre  retenu sur votre caution, ou alors vous pouvez les reboucher vous meme si vous ete un tres bon bricoleur et que le resultat est comme avant les trous .

hoary · Answer

Je vous remercie pour vos rapides réponses. Pas de problème pour reboucher ces trous.

marionnette30 · Answer

Attention aux trous dont vous parlez ...
Je m'explique :
Le propriétaire ne peut pas repprocher au locataire de faire des trous (pour poser des cadres...) car cela est considéré comme "l'usure d'habitation" !

Trous : rebouchage avant le départ des lieux sauf si, eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux et s'ils sont peu apparents. 

Attention en revanche aux différences de couleurs si vous peignez uniquement sur le rebouchage, ceci peut, e revanche être déduit!

Pour en savoir plus rendez vous sur le site de l'ANIL ou ADIL.

Marie S · Answer

Les trous chevillés ou pour mettre les cadres ne sont pas considérés comme usure d'habitation ni vétusté, c'est faux. Ce sont des dégradations ni plus, ni moins.

marionnette30 · Answer

Vous devrez vous plongez la tête dans les bouquins ou tout simplement faire du droit !!!

Voici ce que dit un pdf provenant de gouv.fr (autrement dit l'état!!!) :

! Le vieillissement du
logement lié au temps
n’est pas imputable au
locataire : il est normal
par exemple que la peinture
ou les moquettes
passent, ou que le locataire
accroche des cadres
aux murs.Pendant la location, le
locataire doit entretenir le
logement et effectuer les
menues réparations ; il ne
doit pas effectuer de
transformations ou de
travaux importants sans
l’autorisation du propriétaire

Et pour clore le sujet je vous offre même le lien : http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/Etatlieu(2003).pdf

Marie S · Answer

En ce qui concerne l'accrochage des cadres au mur, c'est la différence de teinte sous ces cadres qui est considérée comme usure normale, pas les trous.

Je suis bailleur depuis des années, je sais de quoi je parle, vous vous contentez d'interpréter.

Marie S · Answer

C'est pour cette raison que les offices HLM forfaitisent 2 euros par trou non rebouché !
Et c'est pour cette raison que j'ai bien rebouché tous les trous du logement de mon fils !

marionnette30 · Answer

Non il n'est pas question de couleur puisque le texte en fait référence la ligne précédente !!


il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent = décolorations, traces d'usures
que le locataire accroche des cadres aux murs = trous 

rapprochez vous de l'ANIL vous verrez pas vous mêmes les informations qu'elle vous fournira!!

Attention, il y une différence entre quelques trous pour accrocher des cadres et, une multitude !!!

D'autre part je ne penses pas avoir dit de ne pas reboucher !! juste que le propriétaire ne devait pas facturer 3 trous par ci par là ...

D'autant plus qu'une chose est sûre et que j'ai d'ailleurs pu constater à plusieurs reprises, le propriétaire n'indique que très rarement le nombre exact de trous à l'entrée dans les lieux, alors que celui-ci devrait, en réalité, marquer X trous salon, X trous sdb ... Ce qui ne permet pas au locataire (à sa sortie) de prouver qu'il n'en ai aucunement le fautif et, il devra s'acquitter des frais divers incombant au précédent locataire ...

Bref je m'éloigne du sujet ...

Marie S · Answer

Vous irez expliquer tout ça aux Offices HLM qui notent le moindre petit détail à la sortie.
J'en ai encore eu la preuve aujourd'hui.

Marie S · Answer

Ah bon ?
C'est sans doute pour cela que dans le logement de mon plus jeune fils il est bien stipulé sur le bail que le locataire ne doit faire aucun trou, même de punaise...
Il faut dire que le logement est irréprochable jusque dans les moindres détails.

marionnette30 · Answer

Vous confondez votre prôblème avec celui de notre internaute !
Pour notre internaute, il ne nous précise a aucun moment qu'il est stipulé dans son bail la mention : le locataire ne doit faire aucun trou !!

Dans tout les cas notre internaute à résolu son problème le sujet est donc clos, pour ma part je me retire,

BàV

Etat des lieux

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