Mon voisin m'empeche d'entrer chez moi
Résolu
chris
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
mon nouveau voisin, qui vient d'acquerir la grange à coté de chez moi en plein coeur du village, vient de m'apprendre que la surface qui se trouve devant mon portail (environ 16m2), lui appartient, d'après le cadastre (la délimitation dans les villages est souvent très folklorique!). Je le savais déjà. Je n'ai pas la possibilté d'entrer à un autre endroit. Il veut m'obliger à acheter cette parcelle, ou il clôturera la parcelle m'empechant ainsi d'entrer dans ma cour.
En a-t-il le droit?
N'ais-je pas un droit de passage ou servitude d'office, dans ce cas?!
Si j'arrive à détendre nos rapports et à négocier l'acquisition de cette parcelle à tire gratuit,... quand est-il des frais de notaire?
merci de votre éclairage.
mon nouveau voisin, qui vient d'acquerir la grange à coté de chez moi en plein coeur du village, vient de m'apprendre que la surface qui se trouve devant mon portail (environ 16m2), lui appartient, d'après le cadastre (la délimitation dans les villages est souvent très folklorique!). Je le savais déjà. Je n'ai pas la possibilté d'entrer à un autre endroit. Il veut m'obliger à acheter cette parcelle, ou il clôturera la parcelle m'empechant ainsi d'entrer dans ma cour.
En a-t-il le droit?
N'ais-je pas un droit de passage ou servitude d'office, dans ce cas?!
Si j'arrive à détendre nos rapports et à négocier l'acquisition de cette parcelle à tire gratuit,... quand est-il des frais de notaire?
merci de votre éclairage.
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3 réponses
Bonjour
Non, il n'a pas le droit !!! Votre voisin doit vous laisser une servitude (c'est à dire un passage), sans pour autant vous forcer à acheter le terrain. Vous trouverez ci dessous un lien vous expliquant en détail la servitude de passage.
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Bon courage
Non, il n'a pas le droit !!! Votre voisin doit vous laisser une servitude (c'est à dire un passage), sans pour autant vous forcer à acheter le terrain. Vous trouverez ci dessous un lien vous expliquant en détail la servitude de passage.
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Bon courage
Non, pas de servitude "de droit" ! Soit vous usez de ce chemin depuis 30 ans et là, ok, servitude de droit (prescription). Soit vous saisissez le tribunal en vue de l'obtention d'une servitude judiciaire.
Vous n'avez aucune obligation d'acquérir sa parcelle.
Vous n'avez aucune obligation d'acquérir sa parcelle.
Bonjour,
Contrairement à ce que vous a répondu une personne sur le forum, la servitude de passage est la seule servitude où l'acquisition par un usage de plus de trente an n'est pas valable !
Cependant, si votre terrain est enclavé, si vous n'avez pas un autre accès plus directe sur la voix publique vous disposez d'un droit de passage.
Mais bon, si vous saviez que le terrain n'était pas à vous, y'a aussi un manque de bonne fois de votre part !!!
Contrairement à ce que vous a répondu une personne sur le forum, la servitude de passage est la seule servitude où l'acquisition par un usage de plus de trente an n'est pas valable !
Cependant, si votre terrain est enclavé, si vous n'avez pas un autre accès plus directe sur la voix publique vous disposez d'un droit de passage.
Mais bon, si vous saviez que le terrain n'était pas à vous, y'a aussi un manque de bonne fois de votre part !!!
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