Plomb parties communes
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manucool
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manucool Messages postés 139 Statut Membre -
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Bonjour,
Un syndic peut t-il se passer de l'accord des copropriétaires pour réaliser un CREP (recherche de plomb) dans les parties communes, tout en argumentant que la date butoir de réalisation du diagnostic est passée ?
Un syndic peut t-il se passer de l'accord des copropriétaires pour réaliser un CREP (recherche de plomb) dans les parties communes, tout en argumentant que la date butoir de réalisation du diagnostic est passée ?
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4 réponses
Oui car c'est une obligation légale (Article L1334-8 du code de la santé publique) et ce devait être fait avant aout 2008.
La législation juridique et financière évolue en permanence...