rottweiller en location Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je me permet de vous envoyer ce mail pour vous exposer une situation particulière, mes parents ont loué à un couple d'une trentaine d'année une maison avec jardin dans le vieux bourg d'un petit village de 1500 hbts.
A l'état des lieux d'entrée, il a été mentionné que la location se faisait et était valable avec la présence d'un chien. Les locataires ont pris soin de mettre en place des claustras sur la bordure (hauteur 1m 80) donnant sur la route, il y a une maison en face avec la présence de 4 enfants. Les locataires travaillent tous les deux et ont fait installer un chenil. A la prise en charge des clés, mes parents se sont aperçus que le chien en question est un labrador en fin de vie et deux rottweillers. Ceci va certainement entrainé des complications avec le voisinage et la clause mentionnait 1 chien.
que peuvent ils faire face à ces nouveaux éléments pour éviter toutes plaintes et tous problèmes relatifs à ces animaux de défense ? merci de votre retour
cdt

Marie S · Accepted Answer

Jarretelle :
J'ai toujours possédé des chiens, bonne éducation ou pas, un chien peut disjoncter à tout moment, comme un humain !
Seulement une morsure de pinscher fait moins de dégâts qu'une morsure de dogue !

Blux : que ces chiens soient interdits à la vente n'empêche rien du tout, il y a des croisements tout aussi néfastes qui se vendent très bien.

Marie S · Answer

La clause interdisant au locataire en résidence principale, de posséder des animaux est illicite.

Le propriétaire n'est pas responsable des dégâts causés par les animaux du locataire, c'est au locataire de prendre ses dispositions : assurance, réparation des préjudices, etc...

Paulin · Answer

bonjour : Je pense que les rottweiler sont des animaux qui peuvent être interdits contrairement aux chiens plus paisibles, mais il vaut mieux que ce soit précisé sur le bail.

Renseignez vous à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous renseigneront. (pour trouver l'ADIL, se renseigner à la mairie.

Marie S · Answer

Ouh, là, concernant les collectifs, il semble que la loi soit beaucoup plus stricte :

   La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,

indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.

Les Rott rentrent dans la catégorie des chiens dangereux.

Marie S · Answer

Oubliez ce que j'ai dit en premier, je n'avais pas lu que c'était un Rott.

Maintenant, je me pose la question : lorsque le locataire achète un chien de première catégorie après avoir emménagé, est-ce un motif pour rompre le bail par le bailleur ???

cacra · Answer

bah oui un chien peut peter un cable a tout moment c'est comme des Hommes tu voit il y en a il vont bien et puis du jour au lendemain plus rien ne va dans leur vie et il se controle plus tuvoit ou pas?

Marie S · Answer

Ce n'est pas nous ici qui faisons les lois, nous les subissons comme tout le monde.

Par contre, il ne me viendrait pas à l'idée de prendre des chiens de grande taille sans avoir l'espace suffisant et ça, malheureusement, nombre de gens en location le font, ce qui explique que, dans les refuges, qu'est-ce qu'on retrouve comme par hasard : les dogues, les Rott et autres molosses en priorité ! On prend des bébés chiens et quand ils grandissent, hop, aux refuges.

Il était question d'avoir un certificat de capacité à posséder ces chiens... je n'en entends pas tellement parler.

Paulin · Answer

bonjour : on ne connait pas la taille de l'appartement, mais 3 chiens adultes ça tient de la place.

Josette · Answer

Pour nos vieux jours, nous avions acheté une PETITE maison, avec PETIT jardin, que nous avons entièrement fait rénover et mettre aux normes et que nous avons louée à un jeune couple.
Première année tout est ok !
Deuxième année, ils ont acheté un rotweiller et un chat,  ils ne nous ont rien dit !
Troisième année, les voisins des maisons environnantes nous ont contactés..........  aboiements,  jour et nuit , chien non muselé lors des sorties etc ...
Bref, nous étions bien ennuyés, pas de réponse de leur part lors de nos demandes d'explications !!

bref, ils prennent congé .........  bonjour l'état de la maison !!! Plus de persiennes, enfoncées par le chien, tous les carreaux rayés, portes intérieures détruites, murs de la cour intérieures griffés et crasseux, porte -fenêtre de cuisine ....."mangée" .   l'huissier à déclaré que c'était pocalyptique !
Le chat avait quant à lui fait ses besoins partout dans la salle de bain !!!!!!

ceci n'empêche que les deux mois de caution n'ont pas suffit à rembourser 1/4 des dégats faits !!
Bref, avec peu de moyens et un prêt à rembourser, nous n'avons eu que le seul choix de revendre la maison !!Nous nous sommes renseignés, nos anciens locataires sont devenus insolvables, donc nous ne récupérerons jamais nos sous !!
Je pense que le parc locatif n'est déjà pas énorme, et que beaucoup de petits proprio , comme nous vont arrêter, trop de soucis et de mépris ! Et tant pis  si les "gens" n'arrivent pas à se loger, pour, certains, ils ne s'en prendront qu'à eux même !

Marie S · Answer

En France, la loi du 6 janvier 1999, sur les chiens dits dangereux, classe le rottweiler dans la catégorie n°2, c'est à dire « les chiens de garde et de défense ». Ainsi sont obligatoires l'identification par puce électronique ou tatouage, la vaccination contre la rage, une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration à la mairie. De plus le chien doit porter une muselière et être tenu en laisse par une personne majeure sur la voie publique. Les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes ayant un casier judiciaire et les personnes auxquelles la garde d'un chien a été retirée ne sont pas autorisés à détenir un rottweiler

Marie S · Answer

La question initiale était  : RottWeiler en location, on ne polémique pas, on redit ici la loi et ce n'est pas nous qui la faisons.

Rottweiller en location

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