paiement préavis mais retenu caution Résolu

Question

Bonjour,
J'ai payé le préavis de mon logement en retenant ma caution car je n'ai pas voulu faire l'état des lieux avec mon ancien proprietaire.
J'ai tout d'abord commencé par lui envoyé ma lettre de préavis avec acr le 14 fevrier 09, je n'ai pas eu de nouvelle de lui, je l'ai appelé plusieurs fois au alentour du 1er mars, laissé des messages mais pas de reponse. Donc j'ai déménagé, remis les clés dans sa boite aux lettres, et je me suis dis qu'il finirait bien par m'appeler pour que je lui regle ses loyers.
Le 31 mars, il me laisse un message sur mon repondeur en me disant qu'il y aurait saisit sur salaire si je ne le regle pas.
Je lui renvois donc un courrier en acr bien salé en lui disant qu'il n'avait qu'a répondre au telephone et que je lui paierais ses loyers de préavis que s'il m'envoit les quittances de loyers précedent.
Il me repond en acr, m'envoit les quittances que je reclame et me dit que je lui dois 3 mois de préavis alors que je pensais que désormais celui ci n'étais plus que de deux mois. Il me dit aussi  qu'il avait bien repondu en acr à ma lettre de préavis, m'en fait une copie et me dit que je n'ai jamais voulu la réceptionner et donc que je suis de mauvaise foi.
Pour finir, dans cette affaire il y a du avoir un souci avec la poste car je n'ai pas eu son courrier mais comme il ne me croit pas, je lui ai envoyé un cheque en acr en retenant ma caution de 430€, et refuse de faire l'état des lieux avec lui. Je sais que je suis hors la loi mais peut-il se retourner contre moi? Je lui ai rendu son logement en bonne état, j'ai juste percé des trous au dessus des fenetres pour des chevilles mollies et mettre des rideaux. Je précise également que j'ai loué ce logement dans un etat lamentable, que ma chaudiere est tombée en panne pdt 15jrs (donc pas d'eau chaude ni chauffage) alors que j'ai une petite fille de 1an et demi et que tout l'hiver nous avons subit les travaux effectués dans le logement du bas et les trois d'à coté donc toujours génant pour ma pupuce lors de sa sieste. Cela vaut il bien une caution?
Serait-il gagant s'il m'assigne en justice? au niveau des frais qu'il va engendrer pour le faire ou cas ou? Peut il reclamer des dommages et interets? En gros qu'est ce que je risque? pas la prison j'espere lol
Merci a tous ceux qui auront lu mon tres long texte

Engo · Answer

Trop long pour faire une réponse simple.
Bien que vous vous soyez apparemment mise en faute, il semble y avoir des torts du coté du proprio. Tout cela sera difficile à prouver.
Je pense, mais cela n'engage que moi, que si la différence qu'il vous réclamme maintenant est juste le montant de la caution , il y a des chances qu'il laisse tomber.
Par contre, s'il y a une somme plus élevée en jeu, il y a quelques risques d'une action.

Attendes et laissez venir...

Paulin · Answer

bonjour : Pour ce qui est du préavis, vous écrivez : "je pensais que désormais, celui-ci n'est plus que de 2 mois". Et bien cela sort simplement de votre imagination, car le préavis est toujours de 3 mois pour des locations vides.
Vous n'avez absolument pas droit de retenir le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) sur le paiement des loyers, c'est illégal.

Quant aux travaux, il a parfaitement le droit de faire des travaux aux heures ouvrables. Ce n'est pas à vous à estimer un dédommagement pour les travaux d'à côté, d'autant plus que lorsqu'il y a des travaux, le bruit n'est pas continuel. ce qui est le plus désagréable, c'est le bruit de la perceuse par exemple, mais une bonne partie du travail se fait sans grand bruit, et parfois, on ne s'en apperçoit même pas.

Pour quelle raison ne voulez-vous pas faire l'état des lieux, c'est une obligation.

Vous n'avez qu'à aller à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement.

Utilisateur anonyme · Answer

merci, pour les reponses, en gros pour etre plus précise, j'ai payé mes trois mois de préavis mais j'ai retenu ma caution car ce proprietaire n'a pas ete correct envers moi et je n'ai absolument pas envie de le revoir. la seule chose qu'il peut retenir sur la caution, ce sont les trous que nous avons perçé au dessus des fenetres pour des rideaux mais on les a rebouchés et paints. J'ai reglé toutes les charges que je lui devais.
Quest ce que je risque comme j'ai repris ma caution sans etat des lieux? ma caution est de 430€ mais l'homme est tres riche et meme s'il debourse plus d'argent que celle ci pour des poursuites, ça ne va pas le déranger juste pour m'embeter.

Utilisateur anonyme · Answer

une petite précison, j'ai envoyé à mon ancien proprio un cheque de 969€15 (3 mois de préavis en retenant ma caution) en recommandé mais pour l'instant je n'ai pas encore reçu l'accusé reception. Alors je ne sais pas s'il va encaisser le cheque et lacher l'affaire ou bien me poursuivre comme je n'ai pas le droit de retenir ma caution sans etat des lieux effectués.

Utilisateur anonyme · Answer

Merci bien engo pour la réponse, mon preavis se termine le 14 mai donc je peux encore faire l'état des lieux avec ce vilain bonhomme.

Utilisateur anonyme · Answer

pour ceux qui auront suivi mon histoire, et bien je me suis resolue à envoyer un cheque de 430€ pour regler tout ce que je devais à mon ancien proprio. Je reste juste hors la loi car je ne ferai aucun etat des lieux avec lui, je lui rend un logement en tres bon etat, la seule chose cest qu'il est presque sur qu'il ne me rendra jamais ma caution mais au moins je pense etre reglo.
Merci aux personnes qui ont pris le temps de me lire et de repondre a mes questions

Engo · Answer

Si vous lui renvoyez un chèque, pourquoi ne pas aller faire l'état des lieux?
Si le logement est en bon état, que risquez vous sinon récupérer une partie de la somme?

Au besoin, faites vous accompagner par un ami qui pourrait "en imposer" un peu, afin que tout se passe dans le calme.
Le choix final vous appartient, mais pourquoi faire les choses à moitié?

Paiement préavis mais retenu caution

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