Changement de nom bail

Résolu
seb - 2 déc. 2010 à 10:25
 FRED - 2 déc. 2010 à 11:55
Bonjour,

j'aurais voulu savoir ci quelqu'un pouvait m'aider , car j'ai un petit souci avec l'agence d'HLM qui vient de me renvoyer un courrier me disant que suivant l'article fixe parl la loi du 6 juillet 1989 en son article 14 ou aux changements de situation familiales, tels que: deces, abandon de domicile ou depart brusque et imprevisible du ou des locataires, que mon fils qui vit dans cette appartement avec nous, sa femme et ces deux enfants ne peuvent pas remettre le bail à leur nom.
Je leur est envoyer un courrier recommandé AR leur annonçant mon depart prochain, mais que mon fils et sa famille y residerai et s'il pouvaient remettre le bail à son nom, la reponse fut celle que j'ai noter un peu plus haut, selon l'article ........
et comme mon cas n'entrer pas dans les cas explicités, il n'y donner pas une suite favorable.
en terminant par "merci de nous adresser votre lettre de congé en AR"
Mon fils et sa famille se retrouverai alors dehors si j'envoi cette lettre de congé?
Quel solution pour un cas comme celui ci,
Merci pour votre aide c'est URGENT
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
2 déc. 2010 à 10:35
Il n'y a pas de solution,a partir du moment ou vous quittez le logement celui ci sera attribué a une autre personne qui ne sera pas votre fils.
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je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, deja sur le fait qu'il ne peuvent pas déloger son fils avec sa famille à l'interieur à partir du moment ou le loyer est payer, et je vous conseille de ne pas leur envoye la lettre de congé, et à partir d'un an ce sera consideré comme un abandon de domicile, est le meme article stipule que les descendants peuvent recuperer le bail a partir d'un an .
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