Bail meublé 1 an renouvelable une fois ?
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loheli
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26 nov. 2010 à 20:59
lbigaret
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5 réponses
Ca y est, j'ai eu ma réponse, merci à Service-public.fr... effectivement, l'agent immobilier s'est trompé, il n'y a nullement écrit dans la loi que la reconduction tacite d'un an d'un bail meublé est limitée à une fois. Qu'on se le dise !
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
Merci à ceux qui ont bien voulu me répondre.
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
Merci à ceux qui ont bien voulu me répondre.