Bail meublé 1 an renouvelable une fois ?
Résolu
loheli
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26 nov. 2010 à 20:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 nov. 2010 à 18:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 nov. 2010 à 18:44
Bonjour,
n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reconduction tacite d'un an n'est valable qu'une fois seulement, et qu'ensuite, la durée du bail passe automatiquement à trois ans comme pour les locations vides ? C'est ce que m'a dit un agent immobilier, et cela m'étonne un peu... quel intérêt franchement ?
Je loue un appartement en meublé depuis 2009, dont le bail vient d'être renouvelé (tacite reconduction pour un an donc) et si je ne donne pas congé au locataire trois mois avant l'échéance prochaine de 2011, cela veut dire que je serai coincée pour trois ans (si je veux récupérer le logement pour le vendre par exemple ?). Si c'est vrai, dois-je prendre un autre locataire, ou bien signer un nouveau bail avec le même ?
Merci pour vos réponses !
n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reconduction tacite d'un an n'est valable qu'une fois seulement, et qu'ensuite, la durée du bail passe automatiquement à trois ans comme pour les locations vides ? C'est ce que m'a dit un agent immobilier, et cela m'étonne un peu... quel intérêt franchement ?
Je loue un appartement en meublé depuis 2009, dont le bail vient d'être renouvelé (tacite reconduction pour un an donc) et si je ne donne pas congé au locataire trois mois avant l'échéance prochaine de 2011, cela veut dire que je serai coincée pour trois ans (si je veux récupérer le logement pour le vendre par exemple ?). Si c'est vrai, dois-je prendre un autre locataire, ou bien signer un nouveau bail avec le même ?
Merci pour vos réponses !
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5 réponses
Ca y est, j'ai eu ma réponse, merci à Service-public.fr... effectivement, l'agent immobilier s'est trompé, il n'y a nullement écrit dans la loi que la reconduction tacite d'un an d'un bail meublé est limitée à une fois. Qu'on se le dise !
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
Merci à ceux qui ont bien voulu me répondre.
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
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