Bail meublé 1 an renouvelable une fois ?
Résolu
loheli
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reconduction tacite d'un an n'est valable qu'une fois seulement, et qu'ensuite, la durée du bail passe automatiquement à trois ans comme pour les locations vides ? C'est ce que m'a dit un agent immobilier, et cela m'étonne un peu... quel intérêt franchement ?
Je loue un appartement en meublé depuis 2009, dont le bail vient d'être renouvelé (tacite reconduction pour un an donc) et si je ne donne pas congé au locataire trois mois avant l'échéance prochaine de 2011, cela veut dire que je serai coincée pour trois ans (si je veux récupérer le logement pour le vendre par exemple ?). Si c'est vrai, dois-je prendre un autre locataire, ou bien signer un nouveau bail avec le même ?
Merci pour vos réponses !
n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reconduction tacite d'un an n'est valable qu'une fois seulement, et qu'ensuite, la durée du bail passe automatiquement à trois ans comme pour les locations vides ? C'est ce que m'a dit un agent immobilier, et cela m'étonne un peu... quel intérêt franchement ?
Je loue un appartement en meublé depuis 2009, dont le bail vient d'être renouvelé (tacite reconduction pour un an donc) et si je ne donne pas congé au locataire trois mois avant l'échéance prochaine de 2011, cela veut dire que je serai coincée pour trois ans (si je veux récupérer le logement pour le vendre par exemple ?). Si c'est vrai, dois-je prendre un autre locataire, ou bien signer un nouveau bail avec le même ?
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5 réponses
Ca y est, j'ai eu ma réponse, merci à Service-public.fr... effectivement, l'agent immobilier s'est trompé, il n'y a nullement écrit dans la loi que la reconduction tacite d'un an d'un bail meublé est limitée à une fois. Qu'on se le dise !
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
Merci à ceux qui ont bien voulu me répondre.
Se reporter au document de l'ADIL suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf
Merci à ceux qui ont bien voulu me répondre.
Etes vous sur que cette personne est agent immobilier???
voila un lien ou tout est expliquéhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
voila un lien ou tout est expliquéhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
bonjour : s'il vous arrive de parler de temps en temps avec votre locataire, ne vous a-t-il jamais indiqué s'il comptait rester longtemps dans cette location.
Dans le cas des étudiants, il est bien rare qu'ils restent au delà des études.
Ceci dit vous pouvez aussi vendre le logement occupé, car un logement meublé est souvent petit, et celui qui l'achète, c'est souvent pour le louer, donc pas trop gênant, surtout si le locataire est correct.
Dans le cas des étudiants, il est bien rare qu'ils restent au delà des études.
Ceci dit vous pouvez aussi vendre le logement occupé, car un logement meublé est souvent petit, et celui qui l'achète, c'est souvent pour le louer, donc pas trop gênant, surtout si le locataire est correct.
Merci Paulin,
ce n'est pas une étudiante, et de toute façon, je lui ai fait la proposition d'acheter, elle doit y réfléchir. Je lui donnerai le congé de départ dans les temps de toute manière, je préfère soit lui vendre à elle, soit le vendre vide, pour ne pas avoir de décote sur le prix de vente.
Je trouve qu'il est souvent bien difficile de trouver facilement une réponse en matière de droit... nul n'est censé ignorer la loi, mais quand on n'est pas de la partie, c'est parfois galère ! J'espère que Service-public.fr me répondra clairement et rapidement.
ce n'est pas une étudiante, et de toute façon, je lui ai fait la proposition d'acheter, elle doit y réfléchir. Je lui donnerai le congé de départ dans les temps de toute manière, je préfère soit lui vendre à elle, soit le vendre vide, pour ne pas avoir de décote sur le prix de vente.
Je trouve qu'il est souvent bien difficile de trouver facilement une réponse en matière de droit... nul n'est censé ignorer la loi, mais quand on n'est pas de la partie, c'est parfois galère ! J'espère que Service-public.fr me répondra clairement et rapidement.
Bonjour ,
Dans ma "bibliotheque" "Que choisir Special", je n'ai relevé aucune mention de limitation de reconductibilité du bail annuel: " A l'issue de cette période, le bail est tacitement reconduit pour une nouvelle année, sauf si le locaatire du logement ou le proprietaire donne congé".
La mention "nouvelle" année ne peut que confirmer la non limitation.
Dans ma "bibliotheque" "Que choisir Special", je n'ai relevé aucune mention de limitation de reconductibilité du bail annuel: " A l'issue de cette période, le bail est tacitement reconduit pour une nouvelle année, sauf si le locaatire du logement ou le proprietaire donne congé".
La mention "nouvelle" année ne peut que confirmer la non limitation.
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