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Frais de remboursement anticipé vente du bien

Résolu
camy680 - 26 nov. 2010 à 23:34
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 déc. 2010 à 01:32
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement le 22/11, j'aimerai savoir si je vais devoir payer des IRA, dans les caractéristiques du prêt il y a une clause particuières stipulant :
"par dérogation aux dispositifs prévues à l'articles "remboursement par anticipation", les penalités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur, si ce dernier prouve que les sommes affectées au remboursement par anticipation proviennent de fonds personnels (succession, donations, épargne personnelle...)"
Est ce que la vente de mon bien immobilier correspond à des fonds personnels?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 nov. 2010 à 19:54
bonjour

Vous connaissez la réponse : la vente , ce n'est pas "des fonds personnels ",

ne rêvez pas...
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Réponse 2 / 3
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
27 nov. 2010 à 20:42
A mon sens, si...
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 nov. 2010 à 20:50
on parie ?...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
27 nov. 2010 à 20:55
Ouh la non, ce n'est qu'un avis ! Très certainement influencé parce que dans ma banque, on considère que le produit de la vente appartient bien aux clients et que donc il s'agit de fonds personnels, mais s'il y a peut-être un texte ou quelque chose qui contredirait cela, je ne demande qu'à apprendre !
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
27 nov. 2010 à 20:57
je comprends , donc en cas de remboursement anticipé suite à la vente, pas de pénalités ? ;=)))
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
27 nov. 2010 à 21:11
D'après moi oui, mais j'attends que vous me contredisiez !
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lililaboxeuse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2010 6
1 déc. 2010 à 01:27
non pas du tout on vend alors on rembourse
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Réponse 3 / 3
Camy680
30 nov. 2010 à 13:43
J'ai eu ma banque au telephone et j'ai donc la réponse : la vente de mon appartement est bien considérée comme l'apport de fonds propres, donc pas de frais de remboursement anticipé!
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Camy680
30 nov. 2010 à 13:44
J'ai bien fais de rêver ;-)
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
1 déc. 2010 à 00:51
dont acte, tant mieux pour vous ;=))
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lililaboxeuse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2010 6
1 déc. 2010 à 01:29
etrange 1ere fois que j'entend ca tant mieux pour une fois qu'il ya du +++
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
1 déc. 2010 à 01:32
etrange 1ere fois que j'entend ca tant mieux pour une fois qu'il ya du +++

non non, les assidus du forums n'hésitent pas à reconnaitre leurs torts ;=)) , il n'y a aucune honte à se tromper
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