Vente non réalisée après
Résolu
mergus83
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mergus83 -
mergus83 -
Bonjour,
je suis en cours de vente de ma maison par le biais d'une agence FNAIM
j'ai signé un compromis de vente le 30/08, l'acheteur devait un financement:
apport personnel 200000+ 75000 de crédit avec taux et durée max
3 mois plus tard, après la date fixée pour la signature de l'acte authentique, l'agence immobilière m'annonce que l'acheteur disposera des 200 000 que dans 2 mois
Il vient juste de signer son propre compromis de vente (vente de sa maison lui permettant d'avoir ces 200 000 d'apport personnel)
je n'ai aucune information ( oral et écrit) de l'acheteur depuis le compromis
En aucun cas cette vente n'était désignée ou évoquée dans le compromis ( je l'ai su après signature 1 semaine plus tard)
j'avais pris un notaire dans le mois qui a suivi le compromis
j'ai signé le compromis dans une agence FNAIM
Ni l'agence (pourtant je lui avais indiqué mon inquiétude) ni mon notaire ne se sont inquiétés de la date de rendez vous pour l'acte
J'ai adressé un lettre recommandée à l'acheteur lui priant de me transmettre sous 48h ( durée fixée au compromis) les éléments stipulés dans le compromis (dépôt de demande+ retour)
Mes questions:
- qui n'a pas fait son travail ?
- quel recours j'ai ( j ai déménagé pour laisser la maison à la date fixée par le compromis) et du coup je règle une location + les traites de la maison que je croyais avoir vendue
je suis en cours de vente de ma maison par le biais d'une agence FNAIM
j'ai signé un compromis de vente le 30/08, l'acheteur devait un financement:
apport personnel 200000+ 75000 de crédit avec taux et durée max
3 mois plus tard, après la date fixée pour la signature de l'acte authentique, l'agence immobilière m'annonce que l'acheteur disposera des 200 000 que dans 2 mois
Il vient juste de signer son propre compromis de vente (vente de sa maison lui permettant d'avoir ces 200 000 d'apport personnel)
je n'ai aucune information ( oral et écrit) de l'acheteur depuis le compromis
En aucun cas cette vente n'était désignée ou évoquée dans le compromis ( je l'ai su après signature 1 semaine plus tard)
j'avais pris un notaire dans le mois qui a suivi le compromis
j'ai signé le compromis dans une agence FNAIM
Ni l'agence (pourtant je lui avais indiqué mon inquiétude) ni mon notaire ne se sont inquiétés de la date de rendez vous pour l'acte
J'ai adressé un lettre recommandée à l'acheteur lui priant de me transmettre sous 48h ( durée fixée au compromis) les éléments stipulés dans le compromis (dépôt de demande+ retour)
Mes questions:
- qui n'a pas fait son travail ?
- quel recours j'ai ( j ai déménagé pour laisser la maison à la date fixée par le compromis) et du coup je règle une location + les traites de la maison que je croyais avoir vendue
A voir également:
- Vente non réalisée après
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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1 réponse
Bonsoir
- qui n'a pas fait son travail ?
l'agence et le notaire
- quel recours j'ai
pas grand chose en fait
soit vous acceptez une prolongation du compromis , soit vous sommez l'acheteur de présenter son offre de prêt , soit de venir signer, et ensuite le notaire constate la caducité du compromis
Peu de chances d'obtenir des dommages et intérêts quelconques , hélas pour vous
- qui n'a pas fait son travail ?
l'agence et le notaire
- quel recours j'ai
pas grand chose en fait
soit vous acceptez une prolongation du compromis , soit vous sommez l'acheteur de présenter son offre de prêt , soit de venir signer, et ensuite le notaire constate la caducité du compromis
Peu de chances d'obtenir des dommages et intérêts quelconques , hélas pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse cependant au vu de votre réponse pour les dommages a quoi sert les 10% évoqués au compromis en indemnités compensatoires quand la personne déclare avoir en fond propre 80% du capital alors qu'elle ne l'a pas
Contrairement au compromis, elle n'a
ni le fond propre ( pas de cdt suspensive pour la vente de la maison)
ni justifier son refus de prêt
ni donner quelconque signe de vie
A quoi sert l' évocation au compromis d'exiger la vente + indemnité forfaitaire de 10% au titre des dommages? signe t on donc des documents qui n'ont aucune valeur?
Je vous serai reconnaissant de connaitre votre réponse
cordialement
sachez que dans ce cas là , si l'acheteur s'oppose à ce versement des 10 % , et que vous allez au procès ( que vous aurez de grandes chances de gagner dans un ou deux ans) , vous ne pouvez remettre votre bien en vente ! c'est là le vice du système ..vous êtes obligé d'aller au bout avec cet acheteur , et comme il aura vendu sa maison et qu'il aura les sous, il pourra acheter, et vous perdrez les 10 % ( dus uniquement si la vente ne se réalise pas )
Votre notaire sera mieux à même de vous expliquer le déroulement du dossier ..
bon week end
cordialement