Vente non réalisée après
Résolu
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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4 déc. 2010 à 18:12
4 déc. 2010 à 18:12
Bonsoir
- qui n'a pas fait son travail ?
l'agence et le notaire
- quel recours j'ai
pas grand chose en fait
soit vous acceptez une prolongation du compromis , soit vous sommez l'acheteur de présenter son offre de prêt , soit de venir signer, et ensuite le notaire constate la caducité du compromis
Peu de chances d'obtenir des dommages et intérêts quelconques , hélas pour vous
- qui n'a pas fait son travail ?
l'agence et le notaire
- quel recours j'ai
pas grand chose en fait
soit vous acceptez une prolongation du compromis , soit vous sommez l'acheteur de présenter son offre de prêt , soit de venir signer, et ensuite le notaire constate la caducité du compromis
Peu de chances d'obtenir des dommages et intérêts quelconques , hélas pour vous
5 déc. 2010 à 03:00
merci pour votre réponse cependant au vu de votre réponse pour les dommages a quoi sert les 10% évoqués au compromis en indemnités compensatoires quand la personne déclare avoir en fond propre 80% du capital alors qu'elle ne l'a pas
Contrairement au compromis, elle n'a
ni le fond propre ( pas de cdt suspensive pour la vente de la maison)
ni justifier son refus de prêt
ni donner quelconque signe de vie
A quoi sert l' évocation au compromis d'exiger la vente + indemnité forfaitaire de 10% au titre des dommages? signe t on donc des documents qui n'ont aucune valeur?
Je vous serai reconnaissant de connaitre votre réponse
cordialement
5 déc. 2010 à 09:18
sachez que dans ce cas là , si l'acheteur s'oppose à ce versement des 10 % , et que vous allez au procès ( que vous aurez de grandes chances de gagner dans un ou deux ans) , vous ne pouvez remettre votre bien en vente ! c'est là le vice du système ..vous êtes obligé d'aller au bout avec cet acheteur , et comme il aura vendu sa maison et qu'il aura les sous, il pourra acheter, et vous perdrez les 10 % ( dus uniquement si la vente ne se réalise pas )
Votre notaire sera mieux à même de vous expliquer le déroulement du dossier ..
5 déc. 2010 à 09:48
bon week end
cordialement