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Quelle sanction pour non declaration d un abr

Résolu
mama - Modifié par mama le 1/12/2010 à 16:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 déc. 2010 à 18:53
Bonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 déc. 2010 à 18:53
de le démonter tout simplement
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