Quelle sanction pour non declaration d un abr

Résolu
mama -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    de le démonter tout simplement
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