Quelle sanction pour non declaration d un abr
Résolu
mama
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci
A voir également:
- Quelle sanction pour non declaration d un abr
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...