Vente de ma maison et plus -value
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Modifié par gerber1 le 3/12/2010 à 16:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2010 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2010 à 18:49
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condorcet
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3 déc. 2010 à 18:49
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est-ce que je dois justifier d'une durée minimale de présence effective pour ne pas être taxée sur la plus-value ?
Aucun délai n'est fixé par la Loi.
Néanmoins, dès que vous aurez réintégré les lieux, adressez de suite un courrier au centre des impôts dont vous dépendez pour l'informer de l'adresse de votre nouvelle résidence ainsi qu'auprès du centre des impôts des non-résidents duquel vous dépendiez pendant votre expatriation.
Aucun délai n'est fixé par la Loi.
Néanmoins, dès que vous aurez réintégré les lieux, adressez de suite un courrier au centre des impôts dont vous dépendez pour l'informer de l'adresse de votre nouvelle résidence ainsi qu'auprès du centre des impôts des non-résidents duquel vous dépendiez pendant votre expatriation.