Qui paye la poubelle [Résolu]

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- - Dernière réponse : gerber1
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- 2 déc. 2010 à 15:13
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui doit payer la poubelle dans un immeuble, est-ce que c'"est le propriétaire qui doit payer la poubelle auprès de la marie ou est-ce que c'est le locataire?

merci
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8 réponses

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Merci
Bonjour,

C'est en principe le propriétaire. Vu que le locataire repart rarement avec sa poubelle en fin de bail ... ;-)

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droit-finances 24703 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Merci
Bonjour,
Je suis président de Conseil Syndical dans une copropriété.
Les poubelles font partie du "patrimoine" de la résidence. En principe, elles sont mises gratuitement à disposition par la mairie. Si tel n'est pas le cas, les propriétaires achètent le matériel et les résidents en disposent. Les frais de ramassage sont facturés aux copropriétaires et récupérés au niveau de la location. Les locataires n'ont pas à acheté quoi que ce soit. Toute résidence doit comporter des locaux poubelles équipés.
Cordialement.
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Merci
ouai sa parait logique pourtant on me demande justement de la payer et soit de la revendre au prochain locataire ou de partir avec !!!
une poubelle de 240 Litres sur le dos.

Avez-vous une loi ou autre qui dit explicitement que c'est à la charge du propriétaire?
Commenter la réponse de knostra
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Merci
Bonjour,

Ce qu'il faudrait connaître avant toute chose, serait de savoir si votre Propriétaire a mis en place un CONTAINER de 240 LITRES venant et appartenant à la MAIRIE ?

Dans ce cas, le Propriétaire ne paie pas le CONTAINER, il est remis gratuitement, mais vous aurez les frais de ramassage des ordures ménagères à devoir payer à votre Propriétaire.

De plus, CE CONTAINER se trouve-t-il dans les Parties Communes de l'Immeuble ou vous êtes Locataire ?

Cordialement.
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Merci
Tout d'abord merci pour vos réponse.

L'immeuble comporte 6 logement avec chacun sa poubelle enfin ces 2 poubelles une grise/bleu pour le papier et une marron pour le reste.

Donc chaque locataire a payé sa poubelle dans l'immeuble, enfin juste la marron la grise/bleu étant mise à disposition gratuitement par une société qui s'occupe du recyclage.

Mais la poubelle marron est à acheter auprès de la marie pour la bagatelle tout de même de :
48,47€ pour une 120 Litres
63,27 pour une 240 Litres

On est en couple avec 2 enfants en bas age il nous font donc la plus grande et la plus cher et la mairie me dit qu'une fois que je partirais de l'appartement soit je revend la poubelle au nouveau locataire soit je part avec sous le coude.

ils sont bien gentils mais si le prochain arrive déjà avec sa poubelle sous le coude je suis grillé et pis j'estime que c'est pas à moi de fournir la poubelle j'ai jamais vu sa.

En arrivant le propriétaire nous à dit qu'il fallait allez chercher la poubelle à la mairie mais il ne nous a pas dit que sa allait nous couter pratiquement 65 €.

donc pour répondre, non le propriétaire na mis aucun container a notre disposition provenant de la mairie, toutes les poubelles présente dans l'immeuble ont été chercher par les locataire à la mairie et ces poubelles sont stockées dans un local fermer inaccessible pour des gents extérieurs de l'immeuble.
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Merci
Merci pour votre réponse Rochat1.

auriez-vous un texte de loi qui affirme ce que vous dites?
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Merci
Rebonjour,
Vous pouvez vous référer à l'article R 111-3 du code de construction et de l'habitat.
Voici les coordonnées du site : www.legifrance.gouv.fr
qui mentionne que chaque bâtiment doit être équipé de locaux poubelles ventilés pour y entreposer les ordures avant ramassage. CQFD Lol !!
Cordialement
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Merci
Bonjour
Voyez ceci.: POUBELLES
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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