Droit d occupation et indivision

Résolu
rustine - 30 nov. 2010 à 03:30
 rustine60 - 1 déc. 2010 à 06:00
Bonjour,
j ai achete il y a trois ans une maison avec un ami. malheureusement je ne peux plus payer le credit relatif a l achat de la maison. mon ami occupe la maison, moi j habite chez mes parents, puis je lui demander une rente d occupation du bien que nous avons achete en indivision? si oui comment le contraindre a ma la payer? par avance merci de vos reponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
1 déc. 2010 à 01:20
Bonsoir

mieux vaut intenter une action directement pour vendre le bien, et après la vente, intégrer cette indemnité d'occupation au décompte de la part de chacun
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BONSOIR ET MERCI DE VOTRE REPONSE;MERCI BEAUCOUP;
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