DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
Résolu
maxou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
SI JE VENDS MON BIEN EST-CE QUE JE DOIS REFAIRE LES DIAGNOSTICS acheté en 2009 où ceux qui m'ont été délivrés sont encore valables ? Merci pour vos réponses
SI JE VENDS MON BIEN EST-CE QUE JE DOIS REFAIRE LES DIAGNOSTICS acheté en 2009 où ceux qui m'ont été délivrés sont encore valables ? Merci pour vos réponses
A voir également:
- DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
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- Maternelle obligatoire - Guide
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4 réponses
bonsoir
un peu de lecture, la validité est indiquée pour chacun
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6004
un peu de lecture, la validité est indiquée pour chacun
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6004
maxou
Merci
Bonjour
mais de quel DIAGNOSTIC parlez vous ? je vous conseil de faire le DPE ça sera obligatoire à partir du premier janvier 2011, et c'est valable pour 3 ans, pour tout le reste il faut le refaire
Salutations
mais de quel DIAGNOSTIC parlez vous ? je vous conseil de faire le DPE ça sera obligatoire à partir du premier janvier 2011, et c'est valable pour 3 ans, pour tout le reste il faut le refaire
Salutations
Bonsoir,
Il est préconisé de faire établir le DDT dès la mise en vente du logement.
Vous devez pouvoir fournir et présenter le DOSSIER (DDT) complet et prêt pour la signature de l'avant-contrat, auquel il doit être annexé (ou, à défaut d'avant-contrat, ce qui est rarissime, à l'acte de vente notarié).
"Le dossier comprenant tous les DIAGNOSTICS techniques (DDT) peut regrouper jusqu'à sept documents.
Selon le cas, les vérifications concernent la présence ou non d'amiante, de peintures au plomb ou de termites; l'existence d'un risque naturel ou technomogique; les performances énergétiques du logement.
La plupart des diagnostics ne concernent que les parties privatives, sauf
le constat de risque d'exposition au plomb et le diagnostic amiante, qui visent également les parties communes.
Les volets relatifs aux parties communes doivent être réclamés par le vendeur au syndic...
"Si un diagnostic est périmé lors de la signature de la vente, il est possible de négocier une mise à jour plutôt que de repayer l'ensemble (comptez la moitié du prix)."
"Vous pouvez également consulter la liste des organismes agréés sur internet
(www.cofrac.fr, rubrique <<recherche d'organismes>>, puis <<par domaine>> et <<certification d'entreprises et personnel et environnement: certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier>>)."
Cordialement.
Il est préconisé de faire établir le DDT dès la mise en vente du logement.
Vous devez pouvoir fournir et présenter le DOSSIER (DDT) complet et prêt pour la signature de l'avant-contrat, auquel il doit être annexé (ou, à défaut d'avant-contrat, ce qui est rarissime, à l'acte de vente notarié).
"Le dossier comprenant tous les DIAGNOSTICS techniques (DDT) peut regrouper jusqu'à sept documents.
Selon le cas, les vérifications concernent la présence ou non d'amiante, de peintures au plomb ou de termites; l'existence d'un risque naturel ou technomogique; les performances énergétiques du logement.
La plupart des diagnostics ne concernent que les parties privatives, sauf
le constat de risque d'exposition au plomb et le diagnostic amiante, qui visent également les parties communes.
Les volets relatifs aux parties communes doivent être réclamés par le vendeur au syndic...
"Si un diagnostic est périmé lors de la signature de la vente, il est possible de négocier une mise à jour plutôt que de repayer l'ensemble (comptez la moitié du prix)."
"Vous pouvez également consulter la liste des organismes agréés sur internet
(www.cofrac.fr, rubrique <<recherche d'organismes>>, puis <<par domaine>> et <<certification d'entreprises et personnel et environnement: certification de personnes dans le domaine du diagnostic immobilier>>)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...