DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE Résolu

Question

Bonjour, 
SI JE VENDS MON BIEN EST-CE QUE JE DOIS REFAIRE LES DIAGNOSTICS acheté en 2009 où ceux qui m'ont été délivrés sont encore valables ? Merci pour vos réponses

roger83600 · Answer

quelle est la duree de validite
demande a ceux qui l'on fait

kasom · Answer

bonsoir

un peu de lecture, la validité est indiquée pour chacun

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6004

hicham · Answer

Bonjour 

mais de quel DIAGNOSTIC parlez vous ? je vous conseil de faire le DPE ça sera obligatoire à partir du premier janvier 2011, et c'est valable pour 3 ans, pour tout le reste il faut le refaire 

Salutations

Paris · Answer

Bonsoir, Il est préconisé de faire établir le DDT dès la mise en vente du logement. Vous devez pouvoir fournir et présenter le DOSSIER (DDT) complet et prêt pour la signature de l'avant-contrat, auquel il doit être annexé (ou, à défaut d'avant-contrat, ce qui est rarissime, à l'acte de vente notarié). "Le dossier comprenant tous les DIAGNOSTICS techniques (DDT) peut regrouper jusqu'à sept documents. Selon le cas, les vérifications concernent la présence ou non d'amiante, de peintures au plomb ou de termites; l'existence d'un risque naturel ou technomogique; les performances énergétiques du logement. La plupart des diagnostics ne concernent que les parties privatives, sauf le constat de risque d'exposition au plomb et le diagnostic amiante, qui visent également les parties communes. Les volets relatifs aux parties communes doivent être réclamés par le vendeur au syndic... "Si un diagnostic est périmé lors de la signature de la vente, il est possible de négocier une mise à jour plutôt que de repayer l'ensemble (comptez la moitié du prix)." "Vous pouvez également consulter la liste des organismes agréés sur internet (www.cofrac.fr, rubrique <>, puis <> et <>)." Cordialement.

DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE

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