Hauteur de mur de cimetière?
Résolu
Gigi
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Gigi -
Gigi -
Bonjour,
Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est clôturé par un mur.Notre terrain était planté d'une haie cachant le mur et les tombes visibles au dessus du mur.
A l'automne nous avons du couper la haie qui n'était pas (soit disant) à distance du mur et en était trop proche et le faisait travailler (alors qu'il n'était pas du tout déformé mais...).
Maintenant notre seul point de vue : le mur et les pierres tombales visibles au dessus du mur.
Nous aimerions faire, cette semaine, un courrier à la Mairie afin d'obtenir un mur plus haut.
De quelle hauteur doit être un mur de cimetière dans une petite commune classée et ayant un POS ? la hauteur exigée doit elle être mesurée à l'intérieur du cimetière ou bien chez nous? et sur quelle loi s'appuyer?
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est clôturé par un mur.Notre terrain était planté d'une haie cachant le mur et les tombes visibles au dessus du mur.
A l'automne nous avons du couper la haie qui n'était pas (soit disant) à distance du mur et en était trop proche et le faisait travailler (alors qu'il n'était pas du tout déformé mais...).
Maintenant notre seul point de vue : le mur et les pierres tombales visibles au dessus du mur.
Nous aimerions faire, cette semaine, un courrier à la Mairie afin d'obtenir un mur plus haut.
De quelle hauteur doit être un mur de cimetière dans une petite commune classée et ayant un POS ? la hauteur exigée doit elle être mesurée à l'intérieur du cimetière ou bien chez nous? et sur quelle loi s'appuyer?
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
1 réponse
Bonjour, c'est le code général des collectivités territoriales qui s'applique en la circonstance : article R 2223-2. (vous pouvez le consulter sur le site legifrance.fr)
"Les cimetières doivent être entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 m de hauteur."
Cette disposition réglementaire ayant pour finalité d'assurer la quiétude du recueillement des familles, logiquement cette hauteur doit s'apprécier côté cimetière.
La situation est difficile à estimer plus avant sans autre élément d'information.
Sachez qu'il existe un service dans chaque préfecture spécialisé dans les affaires funéraires : si vous n'avez pas satisfaction au niveau de la commune, peut-être pouvez vous le contacter ?
Cordialement,
"Les cimetières doivent être entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 m de hauteur."
Cette disposition réglementaire ayant pour finalité d'assurer la quiétude du recueillement des familles, logiquement cette hauteur doit s'apprécier côté cimetière.
La situation est difficile à estimer plus avant sans autre élément d'information.
Sachez qu'il existe un service dans chaque préfecture spécialisé dans les affaires funéraires : si vous n'avez pas satisfaction au niveau de la commune, peut-être pouvez vous le contacter ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bravo à ce forum et merci aux personnes compétentes qui y répondent.