Revision loyer habitation

Résolu
JBB - 23 mars 2011 à 11:01
 JBB - 23 mars 2011 à 11:25
Bonjour,

je souhaite avoir un point de détail concernant la révision des loyers d'habitation

selon ce que je lis
Nouveau loyer
= Loyer précédent x Dernier Indice de référence / Indice de référence du même trimestre de l'année précédente

Exemple
Bail signé le 1er décembre 2006 - Indice de référence :2ème trimestre 2006
Révision du loyer le 1er décembre 2007 - Indice de révision : 2ème trimestre 2007

Pour ma part je n'ai pas procédé à une augmentation de loyer depuis la signature du bail en juillet 2009 avec IRL 2ème trim 2009

je souhaite faire maintenant cette augmentation pour la date anniversaire juillet 2011 avec IRL 2 ème trim 2011
dois je considerer:
1- que je peux prendre depuis l IRL d'origine soit depuis IRL 2 ème trim 2009
2- ou dois je seulement considerer l'année d'écart soit base 2ème trim 2010

L'officialisation de IRL ayant lieu environ 15 jours après que puis je prendre comme IRL pour faire mon calcul sachant que je souhaite faire l augmentation en juillet ou bien puis je faire l augmentation en aout après connaissance de IRL et rétro actif à juillet

merci d'avance

salutations
JBB
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2 réponses

Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En loyer j'utilise cette calculette exacte et automatique et sans migraines
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
De toute façon votre locataire à signé et donc accepté le bail avec augmentation annuelle ,ne complexez pas
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merci pour votre prompte reponse

bonne journée
JBB
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