Terme d 'une location d'un studio
Résolu
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2 réponses
GrandCaribou
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29 mars 2024
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19 mars 2011 à 11:36
19 mars 2011 à 11:36
Bonjour,
Il est trop tard pour récupérer votre logement le 9 août 2011 puisque vous devez donner un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail.
La location repart d'office pour 3 ans.
Cordialement
Il est trop tard pour récupérer votre logement le 9 août 2011 puisque vous devez donner un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail.
La location repart d'office pour 3 ans.
Cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 11:48
Modifié par PAULIN 2164 le 19/03/2011 à 11:48
bonjour : Et bien si c'est un logement vide, c'est rapé...
Il faut prévenir le locataire au moins 6 mois à l'avance (délai partant de la date de réception) donc il est préférable de prévoir facilement 8 ou 10 mois pour avoir de la marge.
Si c'est meublé, c'est 3 mois.
Et dans les deux cas, le congé se donne par LR AR, ou alors par huissier.
MAIS, il faut avoir un motif tel que reprise pour soi-même ou ses ascendants, ou ses descendants ou ceux de son concubin etc....
ou alors pour vendre, mais dans ce cas, on doit proposer l'achat en donnant le prix au locataire qui, à prix égal est prioritaire par rapport à un autre acheteur. Il a deux mois pour réfléchir. Si c'est non, il devra partir avant la fin du bail. A noter qu'à partir du moment où le locataire est en possession d'une lettre de congé, il n'ai aucun préavis à respecter, il peut partir dès qu'il trouve un autre logement, et ne doit le loyer que jusqu'à l'état des lieux avec remise des clés.
On peut aussi donner congé pour motif légitime et sérieux surtout pour le non paiement ou les retards répétés de paiement de loyer, et aussi lorsqu'il y a eu plusieurs plaintes pour tapage avec intervention de la police..
Après, resterait la négociation : proposer une somme si le locataire libère dans un délai défini, ceci par écrit, et pas d'argent à l'avance. Mais le locataire n'est nullement obligé d'accepter, ça reste du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner aussi à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il faut prévenir le locataire au moins 6 mois à l'avance (délai partant de la date de réception) donc il est préférable de prévoir facilement 8 ou 10 mois pour avoir de la marge.
Si c'est meublé, c'est 3 mois.
Et dans les deux cas, le congé se donne par LR AR, ou alors par huissier.
MAIS, il faut avoir un motif tel que reprise pour soi-même ou ses ascendants, ou ses descendants ou ceux de son concubin etc....
ou alors pour vendre, mais dans ce cas, on doit proposer l'achat en donnant le prix au locataire qui, à prix égal est prioritaire par rapport à un autre acheteur. Il a deux mois pour réfléchir. Si c'est non, il devra partir avant la fin du bail. A noter qu'à partir du moment où le locataire est en possession d'une lettre de congé, il n'ai aucun préavis à respecter, il peut partir dès qu'il trouve un autre logement, et ne doit le loyer que jusqu'à l'état des lieux avec remise des clés.
On peut aussi donner congé pour motif légitime et sérieux surtout pour le non paiement ou les retards répétés de paiement de loyer, et aussi lorsqu'il y a eu plusieurs plaintes pour tapage avec intervention de la police..
Après, resterait la négociation : proposer une somme si le locataire libère dans un délai défini, ceci par écrit, et pas d'argent à l'avance. Mais le locataire n'est nullement obligé d'accepter, ça reste du domaine de la négociation.
Vous pouvez vous renseigner aussi à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2011 à 14:33