Pré-avis appartement meublé

Résolu
shanna -  
Bonjour,
J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance pour vos réponses
Salutations,

4 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !
    1
    1. marmenard
      Bonjour
      En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
      C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
      0
      1. binbin
        bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
        merci pour vos reponse
        0
        1. lbigaret Modérateur
          Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
          Première information à donner : le type exact de votre bail.
          0
        2. binbin
          c'est un contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n:89-462 du 6 juillet 1989
          -location meuble de 45 m2
          0
        3. lbigaret Modérateur
          Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
          0
        4. binbin
          je sais pas mais c'est a usage d'habitation principale
          0
        5. lbigaret Modérateur
          Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
          0
      2. patousp
        bonjour,meme trois jours avant votre depart,vous ete pas marie avec votre proprietaire, pour votre caution votre proprio doit vous la rendre dans delais de 2 mois , patousp
        -3

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