Pré-avis appartement meublé
Résolu
shanna
-
16 nov. 2008 à 18:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2011 à 12:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2011 à 12:46
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4 réponses
lbigaret
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16 nov. 2008 à 18:22
16 nov. 2008 à 18:22
Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !
marmenard
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15 janv. 2010 à 09:18
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Bonjour
En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
merci pour vos reponse
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lbigaret
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3 févr. 2011 à 11:15
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Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
Première information à donner : le type exact de votre bail.
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lbigaret
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3 févr. 2011 à 12:07
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Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
lbigaret
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3 févr. 2011 à 12:49
3 févr. 2011 à 12:49
Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
La législation juridique et financière évolue en permanence...