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Pré-avis appartement meublé

Résolu
shanna - 16 nov. 2008 à 18:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 mars 2011 à 12:46
Bonjour,
J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance pour vos réponses
Salutations,

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 nov. 2008 à 18:22
Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !
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Réponse 2 / 4
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 863
15 janv. 2010 à 09:18
Bonjour
En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
0
Réponse 3 / 4
binbin
2 févr. 2011 à 21:53
bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
merci pour vos reponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 févr. 2011 à 11:15
Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
Première information à donner : le type exact de votre bail.
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binbin
3 févr. 2011 à 11:51
c'est un contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n:89-462 du 6 juillet 1989
-location meuble de 45 m2
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 févr. 2011 à 12:07
Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
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binbin
3 févr. 2011 à 12:47
je sais pas mais c'est a usage d'habitation principale
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 févr. 2011 à 12:49
Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
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Réponse 4 / 4
patousp
15 janv. 2010 à 06:55
bonjour,meme trois jours avant votre depart,vous ete pas marie avec votre proprietaire, pour votre caution votre proprio doit vous la rendre dans delais de 2 mois , patousp
-3

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