Sujet Précédent Sujet Suivant

Pré-avis appartement meublé

Résolu
shanna -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance pour vos réponses
Salutations,

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !
1
Réponse 2 / 4
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873
 
Bonjour
En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
0
Réponse 3 / 4
binbin
 
bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
merci pour vos reponse
0
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
Première information à donner : le type exact de votre bail.
0
binbin
 
c'est un contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n:89-462 du 6 juillet 1989
-location meuble de 45 m2
0
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
0
binbin
 
je sais pas mais c'est a usage d'habitation principale
0
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
0
Réponse 4 / 4
patousp
 
bonjour,meme trois jours avant votre depart,vous ete pas marie avec votre proprietaire, pour votre caution votre proprio doit vous la rendre dans delais de 2 mois , patousp
-3

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Pré Etat Daté
AB -
GKLONE -

21 réponses
Mon propriétaire veut passer en location meublé
Justaquestion -
djivi38 -

5 réponses