refus indeminisation ITT d'assurance pret imm Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
L'assurance de mon pret immobilier refuse mon  indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en juillet 2007, acception de l'assurance le 22 aout 2007. J'ai passé une mammographie le 24 aout 2007, décelant un cancer. L'assurance refuse indemnisation, sur le fait que j'aurai du les alerter que je passais un examen et que j'étais potentiellement malade !! Malgré plusieurs courriers expliquant que je n'ai pas fait de fausse déclaration, le médecin conseil de la société d'assurance argumente avec l'article L113.8 du code des assurances et prononce la nullité de mon adhésion. Mon tort est donc d'avoir passé un examen de controle deux jours après avoir signé mon contat. Je n'ai d'ailleurs eu connaissance de mon état que le 31 aout par mon médein traitant. Donc je n'ai en aucune façon fait de fausse déclaration. Que puis je faire ?

annga · Accepted Answer

voir les associations de consommateurs, beaucoup ce battent avec les assurances sur ce genre de problèmes

Edouard · Answer

Bonjour,

LEs compagnies d'assurances attaquées pour ce type de problème sont souvent déclarées responsables
Si les dates correspondent exactement à votre cas, la compagnie aura peu de chances de gagner
Par contre, il faut tenir et bien souvent c'est à la montre que les assureurs gagnent.

Pouvez vous me communiquer le nom de la compagnie qui refuse de prendre en charge les ITT ?

Courage

baiamboun · Answer

Bonjour ,tout d'abord comment allez vous?

j'ai connu la meme chose en 2007 je vais un peu mieux et je veux me battre contre la CNP je cherche tout les cas similaires car j' ai dit à mon avocat que meme si je devais y laisser des plumes je veux que ce combat serve à tout les gens malades il n'y a pas de mots pour qualifier les agissements de la CNP Répondez moi sur mon mail perso je suis en train de monter un collectif pour faire une action  en justice. C'est du serieux mon avocat est d'accord mais il faut que je lui aporte un minimum d'éléments.

Ce message s'adresse à tout ceux qui  le souhaitent et qui sont victime d'un abus de faiblesse de la part de la CNP
 bon courage à tous en attendant

je suis obligée de donner des info perso mon mail est emnatbullic@yahoo.fr pardo le webmaster du site mais la cause est trop importante

ERWAN · Answer

Bonjour,  
Moi j'ai réglé ce problème des assurance en mentant sur tout. Je sais très bien que je cotise en pure perte et que je ne serai jamais couvert, Mais une première espérience d'honnêteté m'a fait comprendre que les assureurs  sont plus mal hônnette que moi. 

En ayant reconnu mon handicap (rhumatisme inflammatoire SPA) ils ont doublée ma cotisation et exclue tous risques liés à ma maladie ainsi que tous ceux pouvant en découler indirectement en raison des traitement  (anti inflammatoires). Autrement dit je cotisais sans être assuré.

Lorsque j'ai réemprunté à nouveau j'ai décidé de mentir pour obtenir la cotisation la plus faible que je passe part perte et profit.
Cordialement.

danielle · Answer

bonjour, je vois que je ne suis pas la seule a galérer j'ai trouver un courtier qui propose des taux assurance de pret vraiment moins chere et des solutions pour les personnes qui ont des problemes de santé ... car trop souvent les etablissmeents preteurs nous refuse le droit d'emprunter ... moi j'ai réussi a a ssurer mon emprunt sur le site assurance-credit-pas-cher.com ... efficace en moins de 3 jours c'était réglé

cdt

Anonyme · Answer

A lire vos témoignages, j'ai l'impression que ces médecins "experts" d la CNP n'ont         qu'un but : déclarer l'indemnisé à nouveau apte au travail, pour stopper la procédure d'indemnisation. J'imagine qu'il sont grassement arrosés par la CNP pour ces impartiales "expertises".
Il faudrait faire établir la liste des noms de ces "experts" de la CNP, histoire que leurs forfaits ne restent pas ...anonymes !!!

annonyme · Answer

bonjour, docteur stenbach rue  victor hugo 72000 le mans (sarthe)

gus · Answer

Bonjour,il faut alerter l'ACAM. bon courage.GUS.

EM5962 · Answer

Je suis dans le même cas que ceux cités plus haut avec cette putain de cnp, je viens d'être débouté en premier jugement et condamné aux dépends de 1000€, c'est honteux !!!! Je vais en appel, je suis greffé avec un cancer de la peau + le reste avec un traitement très lourd, le coeur qui s'y met, enfin!!!!! Pour eux c'est rien !!! Avec leurs médecins grâcement payés qui vous connaissent mieux sur 5 minutes de temps que vôtre médecin traitant!!! Il faudrait que çà se sache tout çà, nous on essaye de se défendre mais pensons aux milliers de personnes qui ne peuvent pas ou qui ne savent pas, imaginez leur enrichissement ? Rien que de passer devant leur bâtiment à Paris on a tout compris, c'est scandaleux !!!!Quant aux deux médecins soit disant expert auprès de Cour d'Appel, car j'ai demandé une contre expertise par rapport à la première jugée honteuse , et bien elle m'a coutée 400€ payable d'avance et le chèque débité le lendemain de la visite !!! Cà veut dire qu'il a eu 400€ à moi et pareil à l'assurance, je peut vous dire que je passe souvent devant chez lui et qu'il n'a pas de clientèle, ou plutôt si des gens comme nous !!!!!!Honteux des médecins qui n'ont même pas de cabinet de toilette eh! oui çà exsiste!!!!Les 2 médecins sont : Docteur Denicourt Alain 36 rue de la Halle LILLE 59000 et le Docteur Cockenpot Xavier 223 rue de Paris Lille 59000. Bon courage à tous, je sais c'est un long combat mais çà a déjà porté ces fruits .
EM5962.

Mamounette · Answer

Malheureusement, seule un regroupement des plaignants et une action devant la justice peuvent faire bouger les choses. En ce qui me concerne, j'ai pris un avocat et je dois passer devant un expert médical indépendant pour confirmation de mon éat de santé. Bon courage, mais surtout ne lâchez pas, tenez bon et battez vous.

robert · Answer

c est exactement le meme cas pour moi 
suravenir va chercher des antecedents de maladie 30 ans en arriere
je deconseille fortement ces escrocs..

tchipie · Answer

Bonjour 
Je me vois dans tous les messages  
oui, les assureurs sont des voleurs 
Mais, j'ai une question, comment m'assurer en cas de décès et ptia 
vu que l'assurance a résilier mon contrat (assurance immobilier)  sur fausses déclarations...!!!! 
Merci de votre réponse

Moi aussi j'ai été trompé par eux · Answer

Cette manière de manipuler les sociétaires est courante au Crédit Mutuel. Vous devez saisir la justice, ou faire une déclaration à la répression des fraudes. Cette banque n'a pas tous les droits. C'est à la banque qu'il incombe de vous faire faire des examens avant de vous accepter.

Votre contrat est tout à fait légale et valable. 

Je suis dans un cas similaire et j'ai saisi la justice. J'ai tout essayer, ne perdez pas votre temps avec les associations, Le Crédit Mutuel se fiche foutrement d'eux, comme de leur propre médiateur, s'il existe réellement.
Attention si vous faites appelle au Médiateur du Crédit Mutuel, il faut savoir que le siège social du Crédit Mutuel Centre Est Europe intercepte les courriers adressés au médiateur. Cette manipulation est illégale.

Nous, les sociétaires, sommes malheureusement pris pour des "simplets" car nous devons être solidaire lors d'une faillite sans avoir de contre partie, même pas un service équitable. C'est bien malheureux de constater que le mutualisme "Crédit Mutuel" n'est là que pour leur avantage et non pour le notre. Les dirigeants se sont éloignés de l'Esprit Reifeisen. On nous fait croire que nous avons quelques choses à dire mais vous ne recevez aucune réponse à vos questions embarrassantes , comme on nous fait croire que le Crédit Mutuel nous conseille dans le meilleur de nos intérêts. Vous en avez eu la preuve.

Pourtant combien d'entre nous ont eu ou on pu lire les statuts, ainsi que le règlement de fonctionnement, envers les quel nous avons dû nous engager? 

Ne vous laissez pas faire par eux, ils n'ont pas tous les droits. 
Un bon nombre de sociétaires n'osent pas se révolter quand ils ont été trompé de telle sorte. Mais il faut que çà change, nos mentalités doivent évoluer, il faut arrêter de se laisser escroquer par eux sans réagir, tout en restant bien dans légalité bien entendu! 

A bientôt...

fanfan72 · Answer

Je confirme, la CNP affiliée à la CAISSE D'EPARGNE n'est pas à conseiller pour les contractants de prêt immobilier. Il y a un manque d'information flagrante sur leur contrat d'assurance "décès invalidité" qui a changé en 2005. Dans notre cas, lors d'un achat en mars 2006, la Caisse d'Epargne nous a fait souscrire auprès de la CNP une assurance nous garantissant à 100 % sur 2 têtes pour tous les risques, qui nous coûte 100 € par mois.
Il se trouve que je suis restée 2 ans en arrêt longue maladie de nov 2008 à août 2010. A ce jour, je n'ai rien perçu de la CNP et je ne me fais aucune illusion car dès l'instant où on perçoit des prestations maladie (normal pour un salarié), cette assurance ne sert à rien. C'est effectivement du vol et je ne sais pas s'il y a des recours possibles. Il faut surtout être très vigilant et ne pas faire confiance à l'association CAISSE D'EPARGNE/CNP qui ne pensent qu'à se faire du fric sur notre dos.

sociétaire · Answer

Bonjour, ne vous présenter pas chez le médecin expert  sans qu'un avocat ou un médecin vous accompagne. Vous avez droit d'être accompagner. N'oubliez pas que cet expert est votre pire ennemi. Cette banque n'a plus aucun rapport avec le mutualisme qu'elle prêche à tout va. Nous, les sociétaires, avons été trompé par les dirigeants qui nous ont fait voter, lors des assemblées générales "ou grande bouffe", des avantages qui leurs donnant tous pouvoir. Ils ont détruit  que l'objet social du mutualisme "Reifeisen", le service ne se fait plus dans l'intérêt du sociétaire.

Avez-vous souscrit des parts sociales en lieu et place de frais de dossiers?
Si oui, est-ce que votre acte notarial fait référence à votre statut de sociétaire de cette banque coopérative associative?
Est-ce que ce montant de parts sociales que vous avez du souscrire a été retenu pour le calcul du TEG? Si ce n'est pas le cas, la LOI Scrivener 2 n'a pas été respectée.

Malheureusement nous (les sociétaires invalides) sommes éparpillés dans toute la France, ce qui rend plus difficile une action de groupe pour l'instant. Il faut apporter à la connaissance du Grand public votre mésaventure avec cette banque mutuelle et saisir la justice au plus vite. Les associations de consommateurs ne fond même plus le poids. Le Médiateur je n'y crois pas car le Siège Sociale réceptionne les courriers que nous, sociétaires, lui adressons.

Vous avez sans doute droit à l'aide juridictionnel (pour payer un avocat) renseignez-vous au tribunal, c'est gratuit.

Bien des pratiques ont marché pendant des années au point que certains dirigeants pensaient que c'était un droit. Il faut que les sociétaires soient avertis du sort qui pourrait les attendre eux aussi un jour.

François57 · Answer

En réponse à la prise en charge des 15 000 euros de la.... compagnie: Cette dernière a tout de même essayé de vous faire croire le contraire. La compagnie n'a certainement pas pensé que vous vous souviendrez de ce que vous aviez déclaré, car lors de la signature du prêt vous ne recevez pas de double de votre déclaration médicale. Alors c'est si simple pour eux de dire :"Mais vous n'avez pas..."
Malheureusement ces pratiques sont très courantes comme de ne pas remettre le formulaire des conditions générales d'assurances contenant comme par hasard des exclusions de garanties ou bien carrément d'omettre de donner à l'emprunteur son contrat d'adhésion aux assurances groupes qu'il vient de signer. 
Lors d'un sinistre ces compagnies auront plus de liberté en ayant gardé un flou au paravant. Et puis lorsque vous allez jusqu'au procès, on vous rétorquera que vous avez égaré les documents. Les juges n'iront pas recherchés les centaines de milliers de personnes qui eux aussi n'ont pas obtenu tous les documents. 
C'est si simple car dans l'OFFRE de Prêt, il n'est plus question de clarifier les options d'assurances choisies.
Pour votre mise en prés retraite: c'est simple vous devez saisir la justice, contre la compagnie d'assurance car votre invalidité n'a rien à voir avec la pré- retraite. Ce n'est qu'un jeu de mots, c'est votre état de santé qui compte. La compagnie essaye de se débiner. Mais seule votre santé compte pour la prise en charge puisque vous n'avez pas 60 ans, où la certaines garanties s'arrêtent. 
Alors je ne peux que vous encourager de saisir le justice, Ce n'est que comme cela que de telles pratiques illicites cesseront.
Bon corrage et allez-y!!!

lolo · Answer

bonsoir , j ai une question es ce que l assurance peut mobliger a faire une prise de sang pour m assurer ( pret immobilier) par avance merci

François57 · Answer

.Bonsoir je pense que vous pourriez consulter un avocat, Il y a souvent des consultations gratuites à la maison de la Justice ou Maison des avocats. Si vous ne trouvez pas, alors vous pouvez vous rendre au tribunal le plus proche et là on vous indiquera le lieu où vous pourrez consulter un avocat.

A savoir aussi qu'il existe l'aide juridictionnelle gratuite ou partiel. Vous trouverez les renseignements au tribunal.

Mais n'oubliez surtout pas!!! Que la compagnie d'assurance est très souvent dans ses torts. Ne pensez surtout pas qu'elle vous informe dans le meilleur de vos intérêts.

Présentez à l'avocat vos conditions générales d'assurances ainsi que votre contrat d'adhésion à l'assurance emprunteur.

Mais n'attendez pas que le temps de la prescription vous rattrape
salutations.

François57 · Answer

bonsoir, pour la prise de sang, je suis désolé mais je ne sais pas.
 cordialement

tymac · Answer

bonsoir,j'ai consulté un avocat,il en ressort de la notice d'information d'assurances,quen cas d'invalidite temporaire totale, les prestations sont versees tant que dure l'incapacite et cesse a la date de liquidation de la pension de vieillesse au titre de son activié professionnelle ou pour inaptitude.
Dans ces conditions,il me parait pas opportun d'engager une action contre votre assurance, ce qui engendrerait pour vous des frais importants sans aucune garantie de succès.que faire.merci

Refus indeminisation ITT d'assurance pret imm

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