Logé à titre gracieux et cambriolé
Résolu
A voir également:
- Logé à titre gracieux et cambriolé
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Contrat de location à titre gratuit pdf - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Titre de perception - Forum Impôts
2 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
20 mars 2011 à 19:52
20 mars 2011 à 19:52
bonjour
faire une déclaration de sinistre n'a pas pour conséquence obligatoire d'augmenter la prime suivante (il n'y a pas de bonus-malus).
mais pour la faire, il est nécessaire que le contrat vous considère comme bénéficiaire de la garantie "vol".
en fonction de la réponse de votre employeur, on peut en comprendre qu'il n'a pas souscrit le contrat correspondant.
vous n'avez dès lors rien à espérer. :(
faire une déclaration de sinistre n'a pas pour conséquence obligatoire d'augmenter la prime suivante (il n'y a pas de bonus-malus).
mais pour la faire, il est nécessaire que le contrat vous considère comme bénéficiaire de la garantie "vol".
en fonction de la réponse de votre employeur, on peut en comprendre qu'il n'a pas souscrit le contrat correspondant.
vous n'avez dès lors rien à espérer. :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2011 à 18:32