Terrains perdus après décès Résolu

Question

Bonjour,  
Suite a un heritage, un voisin de mes defunts parents me certifie qu'il ya x annees une parcelle de terre touchant la sienne appartenait a mes parents , lesquels avaient mm construit un petit cabanon dessus, et ayant fait le tour des parcelles heritees dans ce village , je m'apercois que celle ci n'y est pas, 
le voisin a ete a la mairie car nous habitons loin et nous dit quil n'y a rien au noms de mes parents et quils ne savent pas qui est proprietaire de cette parcelle,  
comment dois je faire , n'ayant aucun releve de propriete des impots , n'ayant aucun acte de propriete pour savoir si le voisin a raison ,  
si mes parents l'avaient vendu ou echange il serait bien au nom de quelqu'un de toute facon ,alors pourquoi cet enignme,  
on me dit de laisser faire car il faudrait prendre un avocat , et faire des recherches , qu'en pensez vous, merci de m'eclairer,  
cordialement

Actif · Answer

Prenez contact avec la Conservation des Hypothèques qui gère la commune. Vous pourrez avoir connaissance du dernier propriétaire officiel de la parcelle (service payant). Ensuite, selon les renseignements fournis, si le propriétaire désigné est mort par exemple, il vous faudra mener votre enquête, peut-être avec un notaire.

calimeiro1912 · Answer

je vous remercie de votre reponse rapide et clair, je vais aller a cet endroit avec mes plans de cadastre ou cette parcelle apparait , vous ne savez pas si c'est tres cher ce genre de demarche ?  et faut il telephoner avant ou l'on peut directement se rendre sur place, je sais que c'est aux centres des impots dune ville à 30 km du village car mon notaire m'a dit un jour je me suis rendu au bureau des hypotheques pour des parcelles oubliees dans la succession mais on avait a ce moment la un releve de propriete de celle ci , donc pas de probleme, la on a rien du tout , juste la parole du voisin,
cordialement

kéviane · Answer

BONJOUR

Adressez-vous au "SERVICE DE L'URBANISME " à la mairie où se trouve le terrain 
en précisant le ou les N° de parcelle .
 Demandez une photocopie  cela peut vous couter q.q  euros pas plus. 
Sans oublier de demander le nom du propriétaire. 
Cela peut aussi se faire par téléphone si vous avez la chance de tomber sur une employée complaisante.
Bonne chance.

Actif · Answer

Décidément ! "le voisin a ete a la mairie car nous habitons loin et nous dit quil n'y a rien au noms de mes parents et quils ne savent pas qui est proprietaire de cette parcelle"
Moi, je veux bien que notre ami aille à la mairie, mairie si ils savent pô, ils savent pô, non ? Bien-sûr, c'est étrange que la mairie ne sache pas qui paie le foncier sur cette parcelle, mais bon...

calimeiro1912 · Answer

Bonjour, j'avais ecrit un message il ya plusieurs jours et j'ai du faire une mauvaise manipulation car je ne vois rien de celui ci, veuillez m'en excuser
il est tout a fait normal de vous tenir au courant vu le devouement et les reponses rapide que j'ai eu
pour le site du cadastre j'ai pu le trouver mais ca ne me sert a rien car c'est exactement le mm plan que la mairie m'a donne ca ne donne pas le nom des proprietaire, 
merci de me le faire connaitre car ce site est tres bien , il est coutant si on imprime le plan , sinon juste pour le visualiser c'est gratuit
donc j'ai rappele la mairie et tomber sur quelquun qui enfin a pu m'expliquer
il ya eu une redistribution de parcelle de terrains (lesquelles n'avaient jamais ete cadastrees, c est a dire qu'un seul N° pour une dizaines de proprietaires ,) et pendant 3 ans il ya des geometres experts ,avocats, lettres attestation photos ,documents divers pour prouver l'endroit exact, et mes parents n'ont jamais voulu s'en occuper on t laisser faire les choses , du coup le jugement final a fait que la parcelle est ailleur mais pour la mm superficie , et la chacun a un n° personnel,
je vous remercie a tous de vos reponses , et de votre aide,
cordialement

calimeiro1912 · Answer

oui c'est exactement cela, j'ai recuperer tout a l heure un dossier de jugement chez un des proprietaires qui a bie n voulu me le pretait ou il apparait tout les noms et les parcelles attribuees ,  la tout s'eclaircit, je vous remercie pour tout , 
cordialement

TRIOPS · Answer

Bonjour, si vous avez les références cadastrale de la parcelle ou si vous ne les avez pas, récupérez les sur www.cadastre.gouv, puis avec ses références faites une demande de situation hypothécaire sur www.hypodoc.fr.
Cordialement

calimeiro1912 · Answer

Bonjour, j'ai ete visite le site ,  ( je l'ai mis en favoris ) c'est vraiement super bien fait et pas de surprise , sur le cote il ya les tarifs de toutes demandes, c'est clair, je vous remercie vivement, 
car cela peut nous servir a l'occasion
bonne journee
amicalement

Terrains perdus après décès

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