Compromis de vente signé
Résolu
Alexandra
-
18 mars 2011 à 17:01
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 mars 2011 à 08:16
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18 mars 2011 à 17:05
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Tant que la vente n'est pas signée la propriétaire a jouissance du bien donc les chevaux peuvent rester jusqu'a la date de signature
^^Marie^^
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18 mars 2011 à 17:12
18 mars 2011 à 17:12
Bonjour
Vous serez propriétaire du terrain lorsque vous aurez signés l'acte de vente.
Dans l'immédiat, les chevaux peuvent rester brouter l'herbe.
@+
Vous serez propriétaire du terrain lorsque vous aurez signés l'acte de vente.
Dans l'immédiat, les chevaux peuvent rester brouter l'herbe.
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kasom
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18 mars 2011 à 17:19
18 mars 2011 à 17:19
bonjour
feloxe et Marie : il me semble que Alexandra nous précise qu'elle a vu la propriétaire des chevaux, et il semble que celle ci paie un loyer au vendeur ....
je répondrai à Alexandra : le vendeur a du conclure un bail / prêt avec la propriétaire des chevaux jusqu'à la date de signature de l'acte
vous ne pouvez pas vous y opposer .
feloxe et Marie : il me semble que Alexandra nous précise qu'elle a vu la propriétaire des chevaux, et il semble que celle ci paie un loyer au vendeur ....
je répondrai à Alexandra : le vendeur a du conclure un bail / prêt avec la propriétaire des chevaux jusqu'à la date de signature de l'acte
vous ne pouvez pas vous y opposer .
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 18/03/2011 à 17:23
Modifié par ^^Marie^^ le 18/03/2011 à 17:23
Aussi bien c'est de la main à la main le loyer .......
Si bail il y a, il doit être notifié dans le compromis.
Si bail il y a, il doit être notifié dans le compromis.
merci de vos reponses, la proprietaire des chevaux à bien préciser qu'elle n'était pas declarer donc pas de bail normalement! Il me semnble mais je ne suis vraiement pas sure que le notaire lui a dit que durant l'attente de la signatue officiel de la vente elle devait enlevé les affaires qu'il resté dans le bâtiment et dire à la propriétaire des chevaux denlevé les cadenas qu'elle a mis sur l'ouverture cloture mais bon je ne suis vraiment pas sure du tout
kasom
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18 mars 2011 à 19:08
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Bonsoir
Donc si rien n'est précisé dans le compromis, vous ne pouvez rien exiger
Donc si rien n'est précisé dans le compromis, vous ne pouvez rien exiger
feloxe
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19 mars 2011 à 08:16
19 mars 2011 à 08:16
Sauf que bail oral = bail écrit si aprés la vente la propriétaire des chevaux peut prouver qu'elle payait un loyer le bail continuera et vous serez obligée de lui laisser le champ.