Compromis de vente signé

Résolu
Alexandra - 18 mars 2011 à 17:01
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 mars 2011 à 08:16
Bonjour,
avec mon conjoint nous allons monter notre garage automobile.
Nous avons signé devant notaire le compromis de vente, La proprietaire actuel
loue (sans declarer) le champs qui est vendu avec le bâtiment, Devant le notaire elle nous a dit qu'elle préter le terrain à une personne ayant des chevaux mais qu'elle ne devait plus les mettre...
Nous sommes aller au terrain un soir ou nous avons vue les chevaux dans le champs et par hasard croisée la proprietaire des chevaux donc nous lui avons expliquer que nous allons acheter ce terrain et que nous voulions qu'elle enlève ses chevaux (nous avons des chevaux et voulons que l'herbe pousse d'ici la signature officiel de la vente pour mettre les notre). Et cette personne nous a dit qu'elle aller voir avec la proprietaire actuel du terrain car elle paye un loyer... verdict les chevaux sont encore dans le terrain depuis 2semaines que nous l'avons vue. Ce que je voudrait savoir c'est si la propriétaire du terrain et batiment que nous achetons à le droit de faire mettre des animaux dans ce terrain? Merci de votre reponse

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
18 mars 2011 à 17:05
Tant que la vente n'est pas signée la propriétaire a jouissance du bien donc les chevaux peuvent rester jusqu'a la date de signature
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
18 mars 2011 à 17:12
Bonjour

Vous serez propriétaire du terrain lorsque vous aurez signés l'acte de vente.
Dans l'immédiat, les chevaux peuvent rester brouter l'herbe.

@+
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
18 mars 2011 à 17:19
bonjour

feloxe et Marie : il me semble que Alexandra nous précise qu'elle a vu la propriétaire des chevaux, et il semble que celle ci paie un loyer au vendeur ....


je répondrai à Alexandra : le vendeur a du conclure un bail / prêt avec la propriétaire des chevaux jusqu'à la date de signature de l'acte
vous ne pouvez pas vous y opposer .
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 18/03/2011 à 17:23
Aussi bien c'est de la main à la main le loyer .......

Si bail il y a, il doit être notifié dans le compromis.
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merci de vos reponses, la proprietaire des chevaux à bien préciser qu'elle n'était pas declarer donc pas de bail normalement! Il me semnble mais je ne suis vraiement pas sure que le notaire lui a dit que durant l'attente de la signatue officiel de la vente elle devait enlevé les affaires qu'il resté dans le bâtiment et dire à la propriétaire des chevaux denlevé les cadenas qu'elle a mis sur l'ouverture cloture mais bon je ne suis vraiment pas sure du tout
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
18 mars 2011 à 19:08
Bonsoir

Donc si rien n'est précisé dans le compromis, vous ne pouvez rien exiger
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d'accord merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
19 mars 2011 à 08:16
Sauf que bail oral = bail écrit si aprés la vente la propriétaire des chevaux peut prouver qu'elle payait un loyer le bail continuera et vous serez obligée de lui laisser le champ.
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