Aboiement d echien
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JuristeEnHerbe
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vendredi 7 août 2009
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15 août 2009
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14 août 2009 à 18:12
14 août 2009 à 18:12
Bonjour
Les aboiements de chien peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Vous avez le droit d'en posseder un, à condition que celui ci ne cause que des inconvénients normaux de voisinage.
Dans le cas contraire le voisin a aussi des droits:
Voila un article que j'ai trouvé, tres complet:
"Les aboiements représentent plus de 30 % des plaintes pour bruit. L'intensité maximale d'un aboiement peut se situer entre 100 et 110 décibel, le seuil de danger commencant à 90 dB. sachant que la fréquence peut atteindre un aboiement à la seconde.
La victime d'aboiements dispose de plusieurs textes ou de jurisprudences (la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions des tribunaux qui concourrent à créer des règles non clairement inscrites dans la loi) :
- Les articles R48-1 à 5 de Code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, qui sanctionnent les propriétaires d'animaux.
- Les arrêtés préfectoraux ou municipaux qui prévoient souvent que "toute personne ayant des animaux placés sous sa garde est tenue de prendre les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, de jour comme de nuit."
- Mais c'est la jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage qui est la plus utilisée : cette jurisprudence se base sur l'article 544 du Code civil (article relatif au droit de propriété).
Nul ne doit causer à son voisin un trouble anormal du voisinage : un propriétaire ne peut faire librement tout ce qui n'est pas interdit; et tout voisin doit supporter des inconvénients normaux de voisinage.
* Tout d'abord, il faut démontrer l'existence d'un trouble anormal. Cela relève de l'appréciation du juge : permanence, répétition du trouble...Le mieux reste de faire constater ce trouble par la police, gendarmerie qui vont établir un procès verbal.
* Il n'est pas nécessaire qu'il y ai une faute du voisin à l'origine du problème.
* Attention à l'antériorité : par exemple, si vous allez vous installer près d'un élevage de chiens, vous ne pouvez pas demander de réparation pour le trouble car l'activié est antérieure à votre arrivée (article L112-16 du Code de l'urbanisme). Mais, si de nouvelles nuisances apparaissent, il peut y avoir réparation (augmentation de la surface du chenil, odeurs...)
* Les juges examinent subjectivement si le dommage est supportable compte tenu de la victime ( si la victime est faible ou réceptive, ce sera pris en compte)
* Même si vous êtes locataire et que vous subissez ce genre de dommage, vous pouvez quand même agir (ce n'est pas réservé qu'au seul propriétaire)
* Si vous êtes locataire et que vous êtes à l'origine du trouble, vous risquez l'expulsion.
Le juge peut ordonner toute disposition visant à faire cesser le dommage et vous condamner à verser des dommages- intérêts (la Cour d'appel de Rennes a condamné le propriétaire d'un chien dont les aboiements perturbaient la vie quotidienne du voisinage à 7 000 Francs de dommages-intérêts en 1994).
Vous pouvez aussi poursuivre votre voisin devant le tribunal pénal car le bruit peut être un délit puisqu'il est assimilé par la jurisprudence à des coups et blessures involontaires. Il constitue alors une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art 222.16 du Nouveau code pénal). La répression n'est possible que si ces agissements ont été réitérés en vue de troubler la tranquilité d'autrui.
La Cour d'appel de Montepellier a condamné le propriétaire d'un chien à 4 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve et 3000 € de dommages-intérêts pour la victime.
En conclusion, si vous êtes victime des aboiements du chien de vos voisins ou si votre chien crée des troubles, le mieux reste la conciliation. Ce serait dommage d'en arriver à une condamnation".
Cordialement.
Les aboiements de chien peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Vous avez le droit d'en posseder un, à condition que celui ci ne cause que des inconvénients normaux de voisinage.
Dans le cas contraire le voisin a aussi des droits:
Voila un article que j'ai trouvé, tres complet:
"Les aboiements représentent plus de 30 % des plaintes pour bruit. L'intensité maximale d'un aboiement peut se situer entre 100 et 110 décibel, le seuil de danger commencant à 90 dB. sachant que la fréquence peut atteindre un aboiement à la seconde.
La victime d'aboiements dispose de plusieurs textes ou de jurisprudences (la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions des tribunaux qui concourrent à créer des règles non clairement inscrites dans la loi) :
- Les articles R48-1 à 5 de Code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage, qui sanctionnent les propriétaires d'animaux.
- Les arrêtés préfectoraux ou municipaux qui prévoient souvent que "toute personne ayant des animaux placés sous sa garde est tenue de prendre les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, de jour comme de nuit."
- Mais c'est la jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage qui est la plus utilisée : cette jurisprudence se base sur l'article 544 du Code civil (article relatif au droit de propriété).
Nul ne doit causer à son voisin un trouble anormal du voisinage : un propriétaire ne peut faire librement tout ce qui n'est pas interdit; et tout voisin doit supporter des inconvénients normaux de voisinage.
* Tout d'abord, il faut démontrer l'existence d'un trouble anormal. Cela relève de l'appréciation du juge : permanence, répétition du trouble...Le mieux reste de faire constater ce trouble par la police, gendarmerie qui vont établir un procès verbal.
* Il n'est pas nécessaire qu'il y ai une faute du voisin à l'origine du problème.
* Attention à l'antériorité : par exemple, si vous allez vous installer près d'un élevage de chiens, vous ne pouvez pas demander de réparation pour le trouble car l'activié est antérieure à votre arrivée (article L112-16 du Code de l'urbanisme). Mais, si de nouvelles nuisances apparaissent, il peut y avoir réparation (augmentation de la surface du chenil, odeurs...)
* Les juges examinent subjectivement si le dommage est supportable compte tenu de la victime ( si la victime est faible ou réceptive, ce sera pris en compte)
* Même si vous êtes locataire et que vous subissez ce genre de dommage, vous pouvez quand même agir (ce n'est pas réservé qu'au seul propriétaire)
* Si vous êtes locataire et que vous êtes à l'origine du trouble, vous risquez l'expulsion.
Le juge peut ordonner toute disposition visant à faire cesser le dommage et vous condamner à verser des dommages- intérêts (la Cour d'appel de Rennes a condamné le propriétaire d'un chien dont les aboiements perturbaient la vie quotidienne du voisinage à 7 000 Francs de dommages-intérêts en 1994).
Vous pouvez aussi poursuivre votre voisin devant le tribunal pénal car le bruit peut être un délit puisqu'il est assimilé par la jurisprudence à des coups et blessures involontaires. Il constitue alors une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art 222.16 du Nouveau code pénal). La répression n'est possible que si ces agissements ont été réitérés en vue de troubler la tranquilité d'autrui.
La Cour d'appel de Montepellier a condamné le propriétaire d'un chien à 4 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve et 3000 € de dommages-intérêts pour la victime.
En conclusion, si vous êtes victime des aboiements du chien de vos voisins ou si votre chien crée des troubles, le mieux reste la conciliation. Ce serait dommage d'en arriver à une condamnation".
Cordialement.
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