rétro activité de l'assurance locataire .Résolu

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un appartement. le locataire  a quitté celui ci fin janvier.
Lors de l'état des lieux, nous avons constaté la présence d'une fissure avec traces d'une infiltration d'eau au plafond de la salle de séjour.Nous avons noté la présence  cette fissure dans l'état des lieux.
Actuellement (mars 2011) je remets en état cet appartement, et le syndic me demande de faire faire des devis pour la remise en état de ce plafond.

ma question est la suivante: sachant que le locataire est sorti de l'appartement, y a t il rétroactivité de son assurance? (le locataire n'avait jamais remarqué la présence ni de la fissure ni de l'infiltration d'eau)  et ne l'a donc pas signalé à son assurance.. or l'infiltration provient du balcon de l'appartement situé au dessus du sien. 
j'ai souscrit une assurance pour la durée des travaux; mais lorsque le locataire y habitait, c'est lui qui l'assurait. or la fissure et le dégat des eaux sont apparus à ce moment là. .
le locataire n'a fait aucun travaux pendant le temps où il y habitait.. 
son assurance est elle rétroactive? qui va payer pour ces travaux? puisqu'ils incombaient au locataire..du temps où il occupait le logement... 
merci.

australe13 · Answer

Bonjour

L'assurance n'est jamais rétro active c'est un fait,

mais si ce sont des dégats immobiliers, c'est du ressort de l'assurance du propriétaire ou du syndic.

il convient de faire une déclaration pour missionner un expert et surtout déterminer l'origine de la fuite.

aie mac · Answer

bonjour

j'ai souscrit une assurance pour la durée des travaux; mais lorsque le locataire y habitait, c'est lui qui l'assurait. 
les 2 contrats n'ont pas tout à fait le même but pour ce qui est du logement.
celui du locataire garantissait sa responsabilité.
le vôtre le garantit en dommages.

le locataire n'a fait aucun travaux pendant le temps où il y habitait.. 
[...]qui va payer pour ces travaux? puisqu'ils incombaient au locataire..du temps où il occupait le logement...
si le locataire n'a fait aucuns travaux du temps de son occupation, la remise en état des biens endommagés ne lui incombait juridiquement pas.
tout au plus, conventionnellement, pouvaient-ils incomber à l'assureur du locataire.
encore que ladite convention ne soit pas applicable pour la cause que vous indiquez (infiltration par fissure sur balcon non couvrant).

il a parlé d'injecter une résine au niveau de la "fissure" 
mais là aussi...question: QUI va faire? qui va mandater qui?? 
toujours l'assurance de l'immeuble?
l'assureur paiera la réparation des conséquences et non celle de la cause.
suivant ce que spécifie le RDC, la réparation incombera au copropriétaire (peu probable) ou au syndicat des copropriétaires.

Rétro activité de l'assurance locataire .

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