Sujet Précédent Sujet Suivant

Barriere et construction sur cours commune

Résolu
liudov Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 20 mars 2011 à 10:23
liudov Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 20 mars 2011 à 10:44
Bonjour,
ma maison de ville donne sur une cours commune avec mon voisin en face. (surface de la cours 90m2). Mon voisin s'est donné le droit de construire sur cette cours, un agrandissement de sa maison (25m2) (fait avant l'achat de mon bien, mais qui sur mon plan, acte de vente ne figure pas). De plus, il a posé une barrière qui sépare illégalement en surface la cours. Du coup, il me reste juste un couloir pour rentrer chez moi..!!!
Que puis-je faire pour enlever cette barrière? (la détruire moi même??) et également pour détruire sont agrandissement ou être indemnisé?
A savoir que sur l'acte notariale, cette cours est une cours commune appartement à moi et mon voisin et est donc indivisible.
Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 10:26
bonjour : son agrandissement, il a dû le faire sans permis ni autorisation puisque le terrain ne lui appartient pas en propre.

Prenez (discrètement des photos) et allez les montrer au notaire avec votre acte de propriété. Il sera de bon conseil.

Normalement un renseignement chez son notaire est gratuit.
2
Réponse 2 / 3
liudov Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
20 mars 2011 à 10:31
merci pour la réponse... Cela dit, ai je le droit de "supprimer" sa clôture de moi même?
0
Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 10:36
mieux vaut attendre le conseil du notaire. Et vous pourriez lui demander de faire une lettre à ce monsieur pour lui indiquer qu'il n'a pas du tout le droit de faire ce qu'il a fait, et que normalement il doit remettre la cour commune dans son état initial.

Restera selon le comportement du voisin à aller à la mairie avec les photos et en indiquant cette construction sur du terrain dont il n'est pas seul propriétaire.

Surtout ne pas s'énerver, même si c'est révoltant.
0
Réponse 3 / 3
liudov Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
20 mars 2011 à 10:44
c'est sur... merci de votre réponse. Bien cordialement
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin
crystou -
crystou -

14 réponses
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses