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mwadu76
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Bonjour,
je voudrais savoir , car j'ai recu la visite un huissier de justice qui m'a amené
un commandement de payer les loyers avec commandement d'avoir a produire la quittance de d'assurance !!
pour le commandement de loyers .....je sais !
mais pour commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance !qu'est ce que c'est ?????
je pence que sa serait une attestation d'assurance logement !dites moi SVP !
merci pour votre aide
cordialement
je voudrais savoir , car j'ai recu la visite un huissier de justice qui m'a amené
un commandement de payer les loyers avec commandement d'avoir a produire la quittance de d'assurance !!
pour le commandement de loyers .....je sais !
mais pour commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance !qu'est ce que c'est ?????
je pence que sa serait une attestation d'assurance logement !dites moi SVP !
merci pour votre aide
cordialement
28 réponses
Bonjour,
"mais pour commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance !qu'est ce que c'est ?"
C'est peut-être l'attestation d'assurance qui prouve que votre habitation est bien assurée, non ?
En tant que locataire, vous avez l'obligation d'assurer votre logement contre les risques locatifs.
Cordialement
"mais pour commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance !qu'est ce que c'est ?"
C'est peut-être l'attestation d'assurance qui prouve que votre habitation est bien assurée, non ?
En tant que locataire, vous avez l'obligation d'assurer votre logement contre les risques locatifs.
Cordialement
Bonjour, il est obligatoire pour tous les locataires d'être
assuré pour le bien loué, l'attestation d'assurance peut
être exigible chaque années, je pense qu'il s'agit de ça.
Vous n'avez pas reçu de courrier(s) vous réclamant de
produire la preuve de cette assurance ?
assuré pour le bien loué, l'attestation d'assurance peut
être exigible chaque années, je pense qu'il s'agit de ça.
Vous n'avez pas reçu de courrier(s) vous réclamant de
produire la preuve de cette assurance ?
Vous avez prit le bail a deux solidairement, votre proprio n'est pas obligé d'accepter votre depart si votre ex y reste, vous etiez caution solidaire.
On loue a cetains couple par ce qu'il y a madame ou monsieur qui nous garantissent par leur travail ou autre un eventuel paiement de loyer.
Le proprio ne voulant pas perdre sa caution ce qui est son droit n'a pas validé votre depart ce qui est son droit.
Vous restez donc locataire de ce logement et donc puisque vous etes legalement responsale il a le droit de vous demander le loyer et la caution.
Le fait que vous n'y habitiez plus ne change pas que legalement vous restez locataire donc vous devez avoir une assurance pour ce logement.
La je ne sais pas trop quoi vous conseiller, si votre ex travaille donc qu'il est solvable retournez vous contre lui.
En fait vous auriez du rendre le logement a deux ou qu'il refasse alors le bail a son nom ou un avenant.
On loue a cetains couple par ce qu'il y a madame ou monsieur qui nous garantissent par leur travail ou autre un eventuel paiement de loyer.
Le proprio ne voulant pas perdre sa caution ce qui est son droit n'a pas validé votre depart ce qui est son droit.
Vous restez donc locataire de ce logement et donc puisque vous etes legalement responsale il a le droit de vous demander le loyer et la caution.
Le fait que vous n'y habitiez plus ne change pas que legalement vous restez locataire donc vous devez avoir une assurance pour ce logement.
La je ne sais pas trop quoi vous conseiller, si votre ex travaille donc qu'il est solvable retournez vous contre lui.
En fait vous auriez du rendre le logement a deux ou qu'il refasse alors le bail a son nom ou un avenant.
merci d'avoir repondu
d'accord c'est bien ce que je pensais!!
mais le hic c'est l'assurance de ce logement ..a été résilier par moi même !
car j'en suis partie il y a bientot deux ans (en aout) !
donc je ne vis plus mon ex oui ! donc .....
qu'est ce que je peut faire !
merci
d'accord c'est bien ce que je pensais!!
mais le hic c'est l'assurance de ce logement ..a été résilier par moi même !
car j'en suis partie il y a bientot deux ans (en aout) !
donc je ne vis plus mon ex oui ! donc .....
qu'est ce que je peut faire !
merci
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Dois je comprendre que "éventuellement" elle est toujours
dans ce logement et qu'elle ne paye ni loyer, ni assurance !?
dans ce logement et qu'elle ne paye ni loyer, ni assurance !?
non pas tout a fais sa !
j'ai donné conge o proprio mais "fais le sourd " en septembre 2009 ....
aujourd'hui c 'est une grosse affaire que j'ai sur le dos ...et aujourd'hui il me demande cette atestation
mon histoire et compliquée .......!!!!
mais pourquoi faire surttout ??
j'ai donné conge o proprio mais "fais le sourd " en septembre 2009 ....
aujourd'hui c 'est une grosse affaire que j'ai sur le dos ...et aujourd'hui il me demande cette atestation
mon histoire et compliquée .......!!!!
mais pourquoi faire surttout ??
Ne connaissant ni les tenants, ni les aboutissants de votre
"affaire" je ne peux vous en dire plus...
Si vous apportez plus de détails, je pourrais peut être vous
aider à comprendre...
"affaire" je ne peux vous en dire plus...
Si vous apportez plus de détails, je pourrais peut être vous
aider à comprendre...
ok
donc en aout 2008 j 'ai e loué avec mon conjoint un logement a un bailleur privé !
en 2009 je suis partie ....
j'ai envoyé mon congé a mon proprio avec LRAR ....
mais ne veut rien savoir ....
après une injonction de payer j'ai fait oposition ....(garant)
rdv au tribunal pour audiance en mai prochain ...
aujourd'hui le commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance , donc ma question
et pourquoi en a t'il besoin ? sachant que moi j'y suis partie il le sais et que mon ex lui y vit toujour , et ce n'est pas a moi de payé l'assurance de ce logement !
donc en aout 2008 j 'ai e loué avec mon conjoint un logement a un bailleur privé !
en 2009 je suis partie ....
j'ai envoyé mon congé a mon proprio avec LRAR ....
mais ne veut rien savoir ....
après une injonction de payer j'ai fait oposition ....(garant)
rdv au tribunal pour audiance en mai prochain ...
aujourd'hui le commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance , donc ma question
et pourquoi en a t'il besoin ? sachant que moi j'y suis partie il le sais et que mon ex lui y vit toujour , et ce n'est pas a moi de payé l'assurance de ce logement !
au deux !
oui il y a une clause de solidarité mais mon proprio n'a fai ce qui peut etre aurait etre fait avant tout mes enbetement !
et même si je suis solidaire ...je ne paie plus l'assurance du logement ou monsieur vit ....
oui il y a une clause de solidarité mais mon proprio n'a fai ce qui peut etre aurait etre fait avant tout mes enbetement !
et même si je suis solidaire ...je ne paie plus l'assurance du logement ou monsieur vit ....
Bonjour
Merci d'éviter les doublons et les triplons
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5207253-conge
+
Merci d'éviter les doublons et les triplons
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5207253-conge
+
bonjour ,
madame gauruel
oui sa je sais je suis solidaire !
vous êtes donc vous même propriétaire , aparement ?
je suis d'accord sur le fait que mon proprio a des droits , mais moi aussi j'en ai je suis partis et alor en bailleur public cela ne se passe pas comme sa !!!
et oui effectivement mon ex est plus solvable !!
j'ai apris toute cette histoire 8 mois après mon départ ....
(les boules non?)
certes les souci que j'ai eu a ce moment avec mon ex tout le monde s'en fou d'accord !
mais j'estime que mon proprio aurait du me prevenir de cettes dette et que mon ex ne paie plus les loyers , je suis partie en aout 2009 et septembre les loyers n'etaient plus payé !!
je me demande si deja il a le droit de faire sa ?
cordialement
madame gauruel
oui sa je sais je suis solidaire !
vous êtes donc vous même propriétaire , aparement ?
je suis d'accord sur le fait que mon proprio a des droits , mais moi aussi j'en ai je suis partis et alor en bailleur public cela ne se passe pas comme sa !!!
et oui effectivement mon ex est plus solvable !!
j'ai apris toute cette histoire 8 mois après mon départ ....
(les boules non?)
certes les souci que j'ai eu a ce moment avec mon ex tout le monde s'en fou d'accord !
mais j'estime que mon proprio aurait du me prevenir de cettes dette et que mon ex ne paie plus les loyers , je suis partie en aout 2009 et septembre les loyers n'etaient plus payé !!
je me demande si deja il a le droit de faire sa ?
cordialement
j'avais oubliais pour l'assurance , je l'ai couper donc pas d'assurance maison je n'allait pas payé l'assurance pour Mr quand mais d'après ce que je comprend pour mon proprio j'aurais du payer mais non , j'estime que les dettes de loyers sont assez élevé .....
et si vous voulez me dire , pourqoui mon propri a besoin de l'assurance ?
merci beaucoup de votre reponce
et si vous voulez me dire , pourqoui mon propri a besoin de l'assurance ?
merci beaucoup de votre reponce
Votre proprio peut demander une résiliation de bail pour défaut d'assurance et vous ne pourrez pas faire appel(ne me dites pas que c'est faux c'est le juge du tribunal d'instance de Marmande qui me l'a dit quand j'ai assigné ma locataire pour loyers impayés et défaut d'assurance) alors que si la résiliation est pour loyers impayés vous pouvez faire appel.
Vous n'avez aucun intéret a produire une assurance qui permettrait a votre ex de se maintenir dans les lieux.
Vous n'avez aucun intéret a produire une assurance qui permettrait a votre ex de se maintenir dans les lieux.
merci feloxe
d'accord mais en fait sa ne me derange pas du tout qu'il y est resiliation de bail , (au contraire)
de toute facon sa ne changeras rien a mon probleme .....
et non aucun interet a payer l'assurance poue eux !!
merci
d'accord mais en fait sa ne me derange pas du tout qu'il y est resiliation de bail , (au contraire)
de toute facon sa ne changeras rien a mon probleme .....
et non aucun interet a payer l'assurance poue eux !!
merci
quelle dossier ???
ou vou voulez parler de papier que j'ai reçu depuis mon départ , proprio garant etc.
c'est sa ?
merci
ou vou voulez parler de papier que j'ai reçu depuis mon départ , proprio garant etc.
c'est sa ?
merci
Vous avez RV au tribunal en mai,il va falloir vous défendre et essayer de contester les sommes que l'on vous demande,expliquer votre situation.
Donc il faut amener pour le juge un courrier explicatif de la situation,la copie des courriers que vous avez échangé avec le proprio et l'huissier.Vous devez remettre une copie de tout au juge et une a l'avocat de la partie adverse si il y a un avocat
Donc il faut amener pour le juge un courrier explicatif de la situation,la copie des courriers que vous avez échangé avec le proprio et l'huissier.Vous devez remettre une copie de tout au juge et une a l'avocat de la partie adverse si il y a un avocat
oui il y a un avocat dans la partie adversse , mais ....
d'accord je vais faire sa et voir avec mon avocat .
et autre question qu'est ce que je fait avec ce commandement de payer ....
jatend je n'ai pas a faire oposition ?
je peux paraitre bete mais la je ne comprend pas tout ...
merci de votre aide
d'accord je vais faire sa et voir avec mon avocat .
et autre question qu'est ce que je fait avec ce commandement de payer ....
jatend je n'ai pas a faire oposition ?
je peux paraitre bete mais la je ne comprend pas tout ...
merci de votre aide
Je crois que nous avons dit une grosse betise.
En fait vous ne devez pas produire l'attestation d'assurance mais il serait inconscient de ne pas assurer le logement puisque jusqu'au jugement vous etes encore legalement responsable de ce logement.
Si votre ex devait faire des degats ou en subir, lui et vous (en attente du jugement) vous seriez condamné aux paiements des degats.
Il serait donc judicieux de prendre une assurance provisoire mais de ne pas le dire et encore moins de fournir une attestation, ainsi le proprio peut virer votre ex et adieu les soucis pour le proprio et vous mais si un degat venait a se faire vous seriez couvert au cas ou...
Car en cas d'incendie ou degat des eaux par exemple vous etes pour l'instant toujours responsable et cela jusqu'au jugement.
C'est une simple tranquilité d'esprit pour vous-meme.
En fait vous ne devez pas produire l'attestation d'assurance mais il serait inconscient de ne pas assurer le logement puisque jusqu'au jugement vous etes encore legalement responsable de ce logement.
Si votre ex devait faire des degats ou en subir, lui et vous (en attente du jugement) vous seriez condamné aux paiements des degats.
Il serait donc judicieux de prendre une assurance provisoire mais de ne pas le dire et encore moins de fournir une attestation, ainsi le proprio peut virer votre ex et adieu les soucis pour le proprio et vous mais si un degat venait a se faire vous seriez couvert au cas ou...
Car en cas d'incendie ou degat des eaux par exemple vous etes pour l'instant toujours responsable et cela jusqu'au jugement.
C'est une simple tranquilité d'esprit pour vous-meme.
bonjour madame Gauruel
merci de m'avoir prevenue , et je pence que vous avez raison et je vais aller voir mon assurance pour en faire une provisoirement ....
mais si je l'a fais j'espere que cela ne marcheras pas pour mon mon ex en cas de dégradation .....car malheuresement mon proprio me considere toujours locataire de son appart .
ou sa sera juste pour moi merci de votre aide !
merci de m'avoir prevenue , et je pence que vous avez raison et je vais aller voir mon assurance pour en faire une provisoirement ....
mais si je l'a fais j'espere que cela ne marcheras pas pour mon mon ex en cas de dégradation .....car malheuresement mon proprio me considere toujours locataire de son appart .
ou sa sera juste pour moi merci de votre aide !
bonjour , mais vous etes toujours sur le bail , donc oui vous etes considéré comme locataire , quand vous avez signez ce bail , c était pour cela aussi et c est vrai que cela est un engagement mais ne pas oubliez que les 2 parties se sont engagés en signant , votre couple et le propriétaire , aujourd hui cela vous parait se retourner contre vous mais il y a des cas ou c est le proprio qui est coincé , et un problème de couple ne regarde pas le proprio ;, il aurait fallut convaincre votre ami de quitter ce logement !
oui merci jaqot sa je le sais !
mais si je prend une assurance provosoire comme me la conseillé madame gauruel , vais-je d'une part me couvrir moi et lui avec ce que ne veut pas !
merci
mais si je prend une assurance provosoire comme me la conseillé madame gauruel , vais-je d'une part me couvrir moi et lui avec ce que ne veut pas !
merci
vous montrerez votre bonne foi , mais avec ca le proprio ne pourra plus rompre le bail ( ce que vous souhaitez je pense ) je ne sais pas ce qui est le mieux , soit ne rien faire et espérer que le bail soit rompu , catr mème en reprenant une assurance votre dette est la , et ca il faudra que vous le payez , moi j opterais pour la solution de laisser et d attendre le tribunal , ou vous espliquerez que votre seul souhait est que ce bail soit rompu , mais il y a le fait qu il faut que ce logement soit assuré en cas de sinistre car la ce serait la totale , moi je prendrais une assurance et je ne dirais rien à personne mais coté sinistres vous serez couverte car les incendies ou autres catastrophes n arrivent pas que chez les autres !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...