Convention CIDRE
Résolu
RUODAM
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22 mars 2011 à 19:15
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 20:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 20:50
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aie mac
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Modifié par aie mac le 22/03/2011 à 20:50
Modifié par aie mac le 22/03/2011 à 20:50
bonjour
non.
il s'agit d'un bien immobilier (cf article 2.11 du RAP), donc à charge assureur immeuble, sauf si <240€ (cf art 2.14)
non.
il s'agit d'un bien immobilier (cf article 2.11 du RAP), donc à charge assureur immeuble, sauf si <240€ (cf art 2.14)
La législation juridique et financière évolue en permanence...