Cloture
Résolu
catoucheval
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droit de se servir de mes poteaux pour adosser sa palissde ?
Merci
J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droit de se servir de mes poteaux pour adosser sa palissde ?
Merci
1 réponse
bonjour
si les poteaux sont implantés en totalité sur votre terrain, dont la limite est certaine (bornage contradictoire l'établissant), il n'en a pas le droit sans votre accord.
et si les fondations de vos poteaux empiètent sur son terrain, il pourra vous réclamer la suppressionde tout ce qui dépasse chez lui...
si les poteaux sont implantés en totalité sur votre terrain, dont la limite est certaine (bornage contradictoire l'établissant), il n'en a pas le droit sans votre accord.
et si les fondations de vos poteaux empiètent sur son terrain, il pourra vous réclamer la suppressionde tout ce qui dépasse chez lui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...