Clause suspensive avec accord juge des tutell
Résolu
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2 réponses
kasom
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26 décembre 2024
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20 janv. 2011 à 12:17
20 janv. 2011 à 12:17
bonjour
obtenir l'accord du juge des tutelles est très long, en général le notaire , le vendeur ou l'agence doit s'en préoccuper avant la signature du compromis ....
Si vous voulez annuler la vente, relisez votre compromis et les conséquences en cas de dépassement de la date butoir
et qu'en pense votre notaire ? le même que le vendeur je parie ....
envoyez lui un recommandé avec AR lui expliquant votre souci et lui signifiant que LUI ne remplit pas ses obligations , avec copie au vendeur ..
obtenir l'accord du juge des tutelles est très long, en général le notaire , le vendeur ou l'agence doit s'en préoccuper avant la signature du compromis ....
Si vous voulez annuler la vente, relisez votre compromis et les conséquences en cas de dépassement de la date butoir
et qu'en pense votre notaire ? le même que le vendeur je parie ....
envoyez lui un recommandé avec AR lui expliquant votre souci et lui signifiant que LUI ne remplit pas ses obligations , avec copie au vendeur ..
Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 19:14
20 janv. 2011 à 19:14
merci beaucoup de votre réponse rapide. Et effectivement, je n'ai pas chercher a prendre un autre notaire que celui des vendeurs, peut etre devrais je le faire afin que cette situation soit résolue plus rapidement.
Je vais suivre votre conseil et envoyer un recommandé au notaire.
Merci encore
Je vais suivre votre conseil et envoyer un recommandé au notaire.
Merci encore
kasom
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20 janv. 2011 à 19:23
20 janv. 2011 à 19:23
peut etre devrais je le faire afin que cette situation soit résolue plus rapidement.
oui, c'est encore possible...
oui, c'est encore possible...
14 mars 2011 à 14:49
14 mars 2011 à 15:55
14 mars 2011 à 17:28
14 mars 2011 à 17:36
le notaire qui vous a fait signer avec une telle clause n'est pas vraiment très bon , et pour vous aucun recours hélas , peu de chance de signer le 7 avril, et d'obtenir un dédomagement
Modifié par arlette28 le 15/03/2011 à 08:52