Clause suspensive avec accord juge des tutell

Résolu
Utilisateur anonyme - 20 janv. 2011 à 10:20
 arlette28 - 19 mars 2011 à 09:14
Bonjour,

j'ai acheté une maison avec clause suspensive de l'acceptation des juges des tutelles car deux mineurs en sont beneficiaires. Le compromis de vente a été signé le 16 decembre 2010 et le délai pour le credit et jusqu'au 29 janvier 2011. J'ai deja tel a l'agence le 7 janvier pour obtenir l'accord des juges des tutelles, car la banque me demande ce document.
Mon courtier, a rappelé hier le notaire, et aucune demande n'a été formulé a ce jour au juge des tutelles.
Mon probleme est que pour mon credit le taux qui m'a été accordé ne va etre valable que 1 mois je pense. Vu le delai donné par le notaire pour obtenir l'acception du juge 2 à 3 mois, je vais surement me prendre une augmentation de taux.

pouvez me renseigner sur les recours existants si cela arrive, si les delais pour obtenir ce document sont si important .

MERCI POUR VOS REPONSES.

Autre question :

J'ai signé le compromis de vente le 16 decembre, le delai pour le credit ont été noté a partir de cette date soit 45 jours après le 29 janvier. Or, les vendeurs n'etant pas présents, ces derniers sont revenus signé plus tard a l'agence et je suis revenue signer la dernier page avec la clause de retractation le 23 Decembre. Logiquement les 45 jours de mon credit auraient du etre calculé a partir de cette date.

Au cas ou l'accord du juge des tutelles serait trop long, ai je une possibilité d'annuler la vente sans sUbir de frais.
Je precise que je n'ai versé aucun accompte

merci

2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
20 janv. 2011 à 12:17
bonjour

obtenir l'accord du juge des tutelles est très long, en général le notaire , le vendeur ou l'agence doit s'en préoccuper avant la signature du compromis ....

Si vous voulez annuler la vente, relisez votre compromis et les conséquences en cas de dépassement de la date butoir

et qu'en pense votre notaire ? le même que le vendeur je parie ....

envoyez lui un recommandé avec AR lui expliquant votre souci et lui signifiant que LUI ne remplit pas ses obligations , avec copie au vendeur ..
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bonjour, j'ai signe un compromis de vente "clause suspensive" accord du juge des tutelles et toujours pas de reponse,je souhaiterai savoir combien de temps cela va duree . Merci de vos reponse
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
14 mars 2011 à 15:55
arlette 28 : ça peut prendre 2 à 6 mois selon le tribunal, mais vous pouvez enlever 1 mois depuis que vous posez la même question sur tous les posts ...
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merci, j'ai signe le 6 janvier oui je pose la question car je ne connais pas les droit compte tenu que la date butoire sur le compromis est le 7 avril quel recours à part le garde meuble merci
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
14 mars 2011 à 17:36
enfin vous expliquez, après avoir posé 15 fois la question ...

le notaire qui vous a fait signer avec une telle clause n'est pas vraiment très bon , et pour vous aucun recours hélas , peu de chance de signer le 7 avril, et d'obtenir un dédomagement
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merci pour votre réponse mais je ne perds pas espoir,tout peu se décanter en quelques jours,pourrai'je au moins récuperer mes fonds.merciCe n'est pas le notaire qui nous a fait igne mais l'agent immobilier.
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 19:14
merci beaucoup de votre réponse rapide. Et effectivement, je n'ai pas chercher a prendre un autre notaire que celui des vendeurs, peut etre devrais je le faire afin que cette situation soit résolue plus rapidement.

Je vais suivre votre conseil et envoyer un recommandé au notaire.

Merci encore
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
20 janv. 2011 à 19:23
peut etre devrais je le faire afin que cette situation soit résolue plus rapidement.

oui, c'est encore possible...
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