Probléme Copropriéte

Résolu
phoenix92500 - 20 mai 2011 à 09:14
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 mai 2011 à 14:56
Bonjour,

Pdt d'une copropriéte, je cherche à recupérer le reglement de copropriéte de la residence d'en face..
En effet, nous avons des soucis avez certains occupants de celle ci, et leur president et syndic ne font rien et ne veulent rien faire !... (afichage intempestif de pub sur leurs balcons, etat déplaroble de certains jardins, camping, déchetterie...).
Je souhaiterais donc récupérer un extrait de leur réglemement de copropriéte pour forcer le sundic a faire respecter les clauses X et Y de celui ci...
Quelqu'un aurait une solution ?

3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
20 mai 2011 à 10:23
Bonjour

en gros vous voulez faire la police chez votre voisin ......

le règlement de copropriété est disponible au service des hypothèques...et souvent également au service urbanisme
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phoenix92500
20 mai 2011 à 11:33
sinon tous le monde peux aquerire ainsi n importe quel réglement de copro ?
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
20 mai 2011 à 11:37
Bonjour,
Je pense que vous êtes président du conseil syndical mais pas d'une propriété ! Ceci afin d'être précis. Je rejoins ce qui vient d'être dit plus haut : vous voulez faire la police chez vos voisins ? De quel droit ? Bien sûr que ça peut être dérangeant de supporter un tel bazar, mais vous n'y pouvez pas grand'chose. Dans tous les cas votre syndic n'interviendra sans doute jamais sur une telle demande de votre part. Si c'est possible, plantez une haie entre les deux propriétés, en respectant les distances.
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Donc nous sommes obligé de subir ?
Avez vous une autre solution, nous avons esssayer toutes les autres pistes, dialogue, etc....
Ce n'est pas une histoire de police, mais de respect, on a tous un minimum de respect a voir avec ces voisins, que feriez vous avec un dépotoire dans le jardin d'a coté avec des ordures qui trainent depuis plus d'un mois ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
20 mai 2011 à 14:56
ok je comprends mieux

allez au service des hypothèques ou à la mairie, comme suggéré

votre notaire s'est peut être occupé d'un appartement de cette résidence, donc il aura lui aussi un exemplaire
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