Preavis locatif /rsa

Résolu
ATHOS -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
préavis pour location pour perception du rsa ??

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Bonjour,
    Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
    C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
    Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
    1
  2. COBRA
     
    bonjour,

    3 mois, car pour l'intant la loi n'est pas encore applicable
    0

Discussions similaires

Location, questions sur le RSA et les garants
Seasnail -
Seasnail -

9 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
RSA suspendu en étant sdf ?
Mika1995 -
Non -

8 réponses
Rendez vous RSA
Manon -
gitane2229 -

3 réponses