Un syndic peut-il ignorer une régle première?
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encorenpanne
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1 réponse
Bonjour,
Pourquoi ?
Le syndic a obligation d'inscrire la question à l'ordre du jour.
Selon la Commission relative à la copropriété (recommandation n° 2), le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la question du copropriétaire.
La Commission recommande cependant au syndic de signaler au demandeur les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir. ...
"Si le syndic refuse de prendre en compte la question du copropriétaire, l'assemblée générale peut être annulée si cette résolution pouvait exercer une influence sur les autres points évoqués à l'assemblée (ss. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384)."
Cordialement.
Pourquoi ?
Le syndic a obligation d'inscrire la question à l'ordre du jour.
Selon la Commission relative à la copropriété (recommandation n° 2), le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la question du copropriétaire.
La Commission recommande cependant au syndic de signaler au demandeur les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir. ...
"Si le syndic refuse de prendre en compte la question du copropriétaire, l'assemblée générale peut être annulée si cette résolution pouvait exercer une influence sur les autres points évoqués à l'assemblée (ss. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2011 à 19:28
Je ne pouvais pas envisager que ce syndic puisse laisser passer quelque chose
de si coutumier pour lui.
Encore mille mercis....
Modifié par Paris le 15/05/2011 à 20:39
mais j'ai omis deux lettres sur la dernière ligne, lors de la frappe...
(cass. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384).
15 mai 2011 à 20:49
Information déjà communiquée à un autre copropriétaire grâce à vous.....
Bien cordialement.
15 mai 2011 à 21:13
Lors de la vérification annuelle des comptes du syndic, le conseil syndical doit s'assurer que le prix de l'eau chaude refacturé individuellement aux copropriétaires a été défalqué de la facture de chauffage, de même que le coût de la fourniture de l'eau froide correspondante."
Cordialement.
16 mai 2011 à 17:32
Il a donc fallu plus d'une heure pour décider que les charges d'eau froide seraient contrairement aux autres années( où on se basait sur les consommations individuelles) réparties suivant la règle des tantièmes par souci de "correction"....ou d'à peu près....
Mais, cette copropriétaire qui conteste un seul point du problème remet en cause la bonne harmonie de la répartition d'où le côté insensé de cette demande.
Merci encore pour votre aide fort précieuse.
Je suppose que vous n'êtes pas inscrit sur ce site puisque votre nom apparaît de façon différente du mien :) mais je suis contente de voir que ma question a pu vous intéresser.