Un syndic peut-il ignorer une régle première?
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encorenpanne
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encorenpanne Messages postés 209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'A.G. de ma copropriété va avoir lieu en juin prochain et parmi les résolutions figure une proposition de revoir la répartition des charges d'eau chaude de l'année 2008 à la demande du conseil syndical dont fait partie la personne essentiellement concernée mais cette propriétaire était présente à l'AG de 2009 et a voté pour.
Alors, pourquoi ce syndic qui a pignon sur rue accepte-t-il de mettre cette résolution à l'ordre du jour si elle n'est pas recevable?
Je commence à douter de ce que j'ai lu : délai de 2 mois après réception du PV entre autre.
Merci à la personne qui pourra éclairer ma lanterne ;-)
--
Je n'aime pas le mot tolérance, mais je n'en trouve pas de meilleur. (Ghandi)
L'A.G. de ma copropriété va avoir lieu en juin prochain et parmi les résolutions figure une proposition de revoir la répartition des charges d'eau chaude de l'année 2008 à la demande du conseil syndical dont fait partie la personne essentiellement concernée mais cette propriétaire était présente à l'AG de 2009 et a voté pour.
Alors, pourquoi ce syndic qui a pignon sur rue accepte-t-il de mettre cette résolution à l'ordre du jour si elle n'est pas recevable?
Je commence à douter de ce que j'ai lu : délai de 2 mois après réception du PV entre autre.
Merci à la personne qui pourra éclairer ma lanterne ;-)
--
Je n'aime pas le mot tolérance, mais je n'en trouve pas de meilleur. (Ghandi)
A voir également:
- Un syndic peut-il ignorer une régle première?
- Honoraires syndic - Guide
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Un syndic de copropriété peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Un syndic peut-il imposer un moyen de paiement - Forum copropriété
- Simply syndic - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi ?
Le syndic a obligation d'inscrire la question à l'ordre du jour.
Selon la Commission relative à la copropriété (recommandation n° 2), le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la question du copropriétaire.
La Commission recommande cependant au syndic de signaler au demandeur les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir. ...
"Si le syndic refuse de prendre en compte la question du copropriétaire, l'assemblée générale peut être annulée si cette résolution pouvait exercer une influence sur les autres points évoqués à l'assemblée (ss. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384)."
Cordialement.
Pourquoi ?
Le syndic a obligation d'inscrire la question à l'ordre du jour.
Selon la Commission relative à la copropriété (recommandation n° 2), le syndic n'a pas à juger de l'opportunité de la question du copropriétaire.
La Commission recommande cependant au syndic de signaler au demandeur les points susceptibles d'empêcher sa demande d'aboutir. ...
"Si le syndic refuse de prendre en compte la question du copropriétaire, l'assemblée générale peut être annulée si cette résolution pouvait exercer une influence sur les autres points évoqués à l'assemblée (ss. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pouvais pas envisager que ce syndic puisse laisser passer quelque chose
de si coutumier pour lui.
Encore mille mercis....
mais j'ai omis deux lettres sur la dernière ligne, lors de la frappe...
(cass. civ. 3e du 20.12.06, n° 05-20.384).
Information déjà communiquée à un autre copropriétaire grâce à vous.....
Bien cordialement.
Lors de la vérification annuelle des comptes du syndic, le conseil syndical doit s'assurer que le prix de l'eau chaude refacturé individuellement aux copropriétaires a été défalqué de la facture de chauffage, de même que le coût de la fourniture de l'eau froide correspondante."
Cordialement.
Il a donc fallu plus d'une heure pour décider que les charges d'eau froide seraient contrairement aux autres années( où on se basait sur les consommations individuelles) réparties suivant la règle des tantièmes par souci de "correction"....ou d'à peu près....
Mais, cette copropriétaire qui conteste un seul point du problème remet en cause la bonne harmonie de la répartition d'où le côté insensé de cette demande.
Merci encore pour votre aide fort précieuse.
Je suppose que vous n'êtes pas inscrit sur ce site puisque votre nom apparaît de façon différente du mien :) mais je suis contente de voir que ma question a pu vous intéresser.