Petite copro, personne ne veut être syndic
Résolu
skremer
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Modifié par skremer le 21/05/2011 à 13:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 mai 2011 à 18:47
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 mai 2011 à 18:47
3 réponses
Bonjour,
Votre Syndic bénévole peut faire la recherche d'un ou de plusieurs Syndics professionnels et faire porter au vote en Résolution à l'Ordre du Jour de la prochaine AG., un projet de contrat du ou des candidats à sa succession...
Que votre Syndic (copropriétaire) prenne toutes dispositions nécessaires, pour convoquer si possible l'AG., plusieurs mois avant la fin de son contrat (mandat).
Cordialement.
Votre Syndic bénévole peut faire la recherche d'un ou de plusieurs Syndics professionnels et faire porter au vote en Résolution à l'Ordre du Jour de la prochaine AG., un projet de contrat du ou des candidats à sa succession...
Que votre Syndic (copropriétaire) prenne toutes dispositions nécessaires, pour convoquer si possible l'AG., plusieurs mois avant la fin de son contrat (mandat).
Cordialement.
Bonsoir,
En l'absence de Syndic, un Administrateur provisoire est nommé par le Juge
"Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétairesne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un nouveau syndic. l'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Tout intéressé, y compris l'ancien syndic, peut demander au président du Tribunal de Grande instance (par l'intermédiaire d'un Avocat) de nommer un Administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Si des copropriétaires réunis en AG n'ont pas réussi à réélire le syndic en place, ni à en désigner un nouveau, faute de majorité suffisante, un syndic judiciaire doit être nommé par le président du Tribunal de Grande Instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires ou conseillers syndicaux (art. 46 du décret de 1967)."
Cordialement.
En l'absence de Syndic, un Administrateur provisoire est nommé par le Juge
"Une copropriété peut se retrouver sans syndic si celui-ci décède, démissionne, est révoqué en cours de mandat ou si son mandat expire sans qu'une AG ait pu le réélire (ou désigner son successeur).
Dans ce cas, les copropriétairesne peuvent se réunir de leur propre initiative pour désigner un nouveau syndic. l'AG risque d'être annulée.
La copropriété doit plutôt se tourner vers la justice (art. 47 du décret de 1967).
Tout intéressé, y compris l'ancien syndic, peut demander au président du Tribunal de Grande instance (par l'intermédiaire d'un Avocat) de nommer un Administrateur provisoire.
Sa mission consistera à convoquer une AG pour désigner un nouveau syndic.
Si des copropriétaires réunis en AG n'ont pas réussi à réélire le syndic en place, ni à en désigner un nouveau, faute de majorité suffisante, un syndic judiciaire doit être nommé par le président du Tribunal de Grande Instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires ou conseillers syndicaux (art. 46 du décret de 1967)."
Cordialement.
lucini
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21 mai 2011 à 18:47
21 mai 2011 à 18:47
Bonjour,
A défaut d'un nouveau syndic bénévole, ou professionnel avant le terme du mandat du syndic actuel, l'un des copropriétaires sera contraint de présenter une requête aux fins de désignation d'un syndic provisoire ou administrateur provisoire désigné par le Tribunal de grande Instance avec frais, puis le vote d'un syndic profesionnel lors d'un prochaine AGO.
Attendez vous à payez au minumum 2000 € d'honoraires de syndic soit 500 € en moyenne par copropriétaire pour unr gestion élémentaire de votre immeuble.
Essayez de vous concerter avant, chaque copropriétaire devra supporter financièrement les conséquences.
Par précaution demandez un arrété de compte au syndic actuel de votre appartement
Cordialement
A défaut d'un nouveau syndic bénévole, ou professionnel avant le terme du mandat du syndic actuel, l'un des copropriétaires sera contraint de présenter une requête aux fins de désignation d'un syndic provisoire ou administrateur provisoire désigné par le Tribunal de grande Instance avec frais, puis le vote d'un syndic profesionnel lors d'un prochaine AGO.
Attendez vous à payez au minumum 2000 € d'honoraires de syndic soit 500 € en moyenne par copropriétaire pour unr gestion élémentaire de votre immeuble.
Essayez de vous concerter avant, chaque copropriétaire devra supporter financièrement les conséquences.
Par précaution demandez un arrété de compte au syndic actuel de votre appartement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...