Loyers impayes
Résolu
bribri87
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Bonjour,voila je suis preneuse de bons conseils j ai loué en 2009 et pour 3 ans ma maison ma locataire m a demandé si elle pouvait payer a partir du 8 de chaque mois j etais d accord et maintenant qu elle n a plus droit a l apl pour fausse declaration elle vivait soi disant seule avec son fils et touchait l apl alors que sur le contrat de location est ecrit le nom de son copain la caf s en est aperçu depuis j ai du mal a me faire payer le loyer je lui est telephoné ecrit un reccomandé et appelé elle me rit au nez sur le contrat il est stipule en clause resolutoire qu apres 2 mois de loyers non payés et un commandement de payé demeure infractueux la location sera resilie sans aucune formalités judiciaire et que les frais d huissier seront a sa charge elle a signe ainsi que son copain cette clause vis a vis de la loi est ce que j ai le droit de les virés comme il est ecrit sur le bail quand a son bailleur il sans fiche et est de meche avec la locataire je lui est dit aussi qu en juin 2012 le bail ne sera pas renouvelé elle m a dit que je n avais pas le droit de les mettre dehors si elle ne trouve pas de logements meme si je la previens 6 a 8 mois a l avance j espere que vous allez pouvoir m aider merci d avance a tous ceux qui pourront me renseigné
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1 réponse
Cette clause n'a aucune valeur légale car un bail ne peut pas être résilié de la part d'un proprio sans décision judiciaire.
Le copain étant titulaire du bail il est responsable des loyers.
Pour le non renouvellement du bail vous devez effectivement la prévenir par lrar au moins 6 mois a l'avance.Prévoyez large en invoquant le motif légitime et sérieux.
Vous pouvez dés a présent l'informer du non renouvellement du bail car si elle ne va pas chercher le courrier vous devrez le faire délivrer par huissier.
Si en juin 2012 elle n'est pas partie elle devient occupante sans titre ni droit vous pouvez alors doubler le loyer qui se transforme en indemnité d'occupation.Vous ne devrez a cette date plus lui fournir de quittance de loyer et engager une procédure d'expulsion
Le copain étant titulaire du bail il est responsable des loyers.
Pour le non renouvellement du bail vous devez effectivement la prévenir par lrar au moins 6 mois a l'avance.Prévoyez large en invoquant le motif légitime et sérieux.
Vous pouvez dés a présent l'informer du non renouvellement du bail car si elle ne va pas chercher le courrier vous devrez le faire délivrer par huissier.
Si en juin 2012 elle n'est pas partie elle devient occupante sans titre ni droit vous pouvez alors doubler le loyer qui se transforme en indemnité d'occupation.Vous ne devrez a cette date plus lui fournir de quittance de loyer et engager une procédure d'expulsion
jaqot
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bonjour , renseignez vous à un huissier , comme son ami figure sur le bail , s il est solvable , ce sera à lui de payer , vous pouvez dés à présent engager une procédure d expulsion , car c est un motif légitime et sérieux pour rompre ce bail , vous n ètes pas obligé d attendre la fin du bail pour cela
bribri87
merci je lui est dit hier que je ne renouvellerait pas le bail ça la fait rire et je pense qu elle s en moque je vais attendre les deux mois non payés et je ferais le necessaire car je perd de l argent et de plus ma maison se situe au bord de la mer j aurais bien voulu qu elle s en aille mais je vais devoir attendre jusqu a juin 2012 et puis basta merci encore
feloxe
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Si vous avez 2 mois de retard de paiement engagez une action judiciaire et le plus tôt est le mieux
jaqot
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oui n attendez pas , faites faire un commandement de payer par l huissier à elle et à son ami qui est sur le bail
tronic
quelle honte et après les jeunes dises s assumer des baffes oui !!!