Clôture privative sur fondations mitoyennes ?

Résolu
raftts -  
raftt1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement, le terrain à côté du notre n'étant pas vendu nous avons demandé au lotisseur l'autorisation de faire une clôture mitoyenne.
Le lotisseur nous a donné son accord, confirmé par mail
Nous avons alors profité des entreprises sur place pour faire faire les fondations de la clôture en mitoyenneté
Depuis le terrain en question a été vendu et le nouveau propriétaire ne veut pas que nous éditfions une clôture mitoyenne et ne veut pas participer aux frais d'édification
Quel est notre droit, et que devons-nous faire
Merci de votre réponse

5 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Si c'était le lotisseur qui avait pris l'initiative de mettre la cloture en mitoyenneté ,votre voisin n'aurait rien à redire .
    Mais votre voisin est libre de ne pas participer à cette cloture .

    Quel est notre droit, et que devons-nous faire ?? Aucun droit ,et vous devez faire votre cloture et ** fondations ** en limite de propriété .
    3
    1. raftts
       
      L'édification d'une clôture de 3 parpaings surmontés d'un grillage de 120 cm de hauteur nécessite pour sa solidité des fondations.
      Il me semble qu'ayant l'autorisation du propriétaire précédent (confirmée par mail) d'édifier une clôture en mitoyenneté, le fait que ces fondations ont été faites en mitoyenneté avant la vente du terrain ne peut remettre en cause la conception de ces fondations
      Il me semble également que c'est le vendeur qui aurait dû avertir l'acheteur de cette autorisation
      Qu'en pensez-vous ?
      0
    2. raftts
       
      Merci de m'accorder votre temps pour me répondre
      0
    3. raftt1 Messages postés 2 Statut Membre 1
       
      Bonjour,
      Je reviens sur le sujet
      Les fondations ont été faites mitoyennes et payées avant la vente du terrain (accord du propriétaire d'alors)
      Les nouveaux propriétaires ont bien visité le terrain en l'état et n'ont pas contesté les fondations mitoyennes lorsqu'ils ont acheté
      Ils ne veulent pas de mitoyenneté donc nous ferons une clôture privative, pas de problème
      Mais que deviennent les fondations mitoyennes ?
      Nous ne demandons aucun remboursement
      Devons nous malgré l'antériorité de l'autorisation détruire ce qui est sur leur terrain ? Pas facile elles sont en beton vibré
      Merci de votre réponse
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Re
    Je suis de votre avis . Voyez avec votre promoteur
    Si ces fondations font 1.00 m de large ,votre voisin perd 0.50 m. pour planter ses petits pois ou ses patates .
    Mais des fondations de 0.20 m. ( parpaing ) Il perd 0.10 m. !!!!!!!!!!!!!!
    Si les fondations sont faites ,vous rajoutez vos fondations en limite pour poser votre cloture .

    Dites lui que ** Bd des allongés ** ,il aura 1.00 m X 2.00 m.
    J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
    2
    1. raftts
       
      Encore merci et bon week end
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      il me semble que vous devez avoir un cahier das charges pour ce lotissement, et il me semblerait surprenant que la clôture ne soit pas imposée en mitoyenneté avec des critères précis
      rappel: le cahier des charges s'impose par rapport au PLU
      0
  3. Hecto34
     
    Il est claire que vous ne pouvez pas imposer de participation financiere. Essayer de negocier avec eux l'entretien de ce dernier.
    Existe t il un reglement dans votre lotissement concernant les clotures mitoyennes, si oui pouvez nous en donner la direction?
    1
  4. raftt1 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Bonjour,
    Aucun réglement pour imposer des clôtures mitoyennes
    Sur les conseils du service de l'urbanisme nous ferons donc une clôture privative, en limite de propriété
    Mais les voisins nous disent qu'il faut enlever la partie des fondations qui est sur leur terrain
    Et ce malgré l'antériorité, l'accord de faire une clôture par l'ancien propriétaire et le fait qu'ils ont visité le terrain avant de l'acheter
    Sont-ils fondés dans leur demande ?
    Merci de votre réponse
    1

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  6. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bon bricolage. IOI
    0

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