Clôture privative sur fondations mitoyennes ?
Résolu
raftts
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raftt1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement, le terrain à côté du notre n'étant pas vendu nous avons demandé au lotisseur l'autorisation de faire une clôture mitoyenne.
Le lotisseur nous a donné son accord, confirmé par mail
Nous avons alors profité des entreprises sur place pour faire faire les fondations de la clôture en mitoyenneté
Depuis le terrain en question a été vendu et le nouveau propriétaire ne veut pas que nous éditfions une clôture mitoyenne et ne veut pas participer aux frais d'édification
Quel est notre droit, et que devons-nous faire
Merci de votre réponse
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement, le terrain à côté du notre n'étant pas vendu nous avons demandé au lotisseur l'autorisation de faire une clôture mitoyenne.
Le lotisseur nous a donné son accord, confirmé par mail
Nous avons alors profité des entreprises sur place pour faire faire les fondations de la clôture en mitoyenneté
Depuis le terrain en question a été vendu et le nouveau propriétaire ne veut pas que nous éditfions une clôture mitoyenne et ne veut pas participer aux frais d'édification
Quel est notre droit, et que devons-nous faire
Merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour
Si c'était le lotisseur qui avait pris l'initiative de mettre la cloture en mitoyenneté ,votre voisin n'aurait rien à redire .
Mais votre voisin est libre de ne pas participer à cette cloture .
Quel est notre droit, et que devons-nous faire ?? Aucun droit ,et vous devez faire votre cloture et ** fondations ** en limite de propriété .
Si c'était le lotisseur qui avait pris l'initiative de mettre la cloture en mitoyenneté ,votre voisin n'aurait rien à redire .
Mais votre voisin est libre de ne pas participer à cette cloture .
Quel est notre droit, et que devons-nous faire ?? Aucun droit ,et vous devez faire votre cloture et ** fondations ** en limite de propriété .
Re
Je suis de votre avis . Voyez avec votre promoteur
Si ces fondations font 1.00 m de large ,votre voisin perd 0.50 m. pour planter ses petits pois ou ses patates .
Mais des fondations de 0.20 m. ( parpaing ) Il perd 0.10 m. !!!!!!!!!!!!!!
Si les fondations sont faites ,vous rajoutez vos fondations en limite pour poser votre cloture .
Dites lui que ** Bd des allongés ** ,il aura 1.00 m X 2.00 m.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Je suis de votre avis . Voyez avec votre promoteur
Si ces fondations font 1.00 m de large ,votre voisin perd 0.50 m. pour planter ses petits pois ou ses patates .
Mais des fondations de 0.20 m. ( parpaing ) Il perd 0.10 m. !!!!!!!!!!!!!!
Si les fondations sont faites ,vous rajoutez vos fondations en limite pour poser votre cloture .
Dites lui que ** Bd des allongés ** ,il aura 1.00 m X 2.00 m.
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Il est claire que vous ne pouvez pas imposer de participation financiere. Essayer de negocier avec eux l'entretien de ce dernier.
Existe t il un reglement dans votre lotissement concernant les clotures mitoyennes, si oui pouvez nous en donner la direction?
Existe t il un reglement dans votre lotissement concernant les clotures mitoyennes, si oui pouvez nous en donner la direction?
Bonjour,
Aucun réglement pour imposer des clôtures mitoyennes
Sur les conseils du service de l'urbanisme nous ferons donc une clôture privative, en limite de propriété
Mais les voisins nous disent qu'il faut enlever la partie des fondations qui est sur leur terrain
Et ce malgré l'antériorité, l'accord de faire une clôture par l'ancien propriétaire et le fait qu'ils ont visité le terrain avant de l'acheter
Sont-ils fondés dans leur demande ?
Merci de votre réponse
Aucun réglement pour imposer des clôtures mitoyennes
Sur les conseils du service de l'urbanisme nous ferons donc une clôture privative, en limite de propriété
Mais les voisins nous disent qu'il faut enlever la partie des fondations qui est sur leur terrain
Et ce malgré l'antériorité, l'accord de faire une clôture par l'ancien propriétaire et le fait qu'ils ont visité le terrain avant de l'acheter
Sont-ils fondés dans leur demande ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble qu'ayant l'autorisation du propriétaire précédent (confirmée par mail) d'édifier une clôture en mitoyenneté, le fait que ces fondations ont été faites en mitoyenneté avant la vente du terrain ne peut remettre en cause la conception de ces fondations
Il me semble également que c'est le vendeur qui aurait dû avertir l'acheteur de cette autorisation
Qu'en pensez-vous ?
Je reviens sur le sujet
Les fondations ont été faites mitoyennes et payées avant la vente du terrain (accord du propriétaire d'alors)
Les nouveaux propriétaires ont bien visité le terrain en l'état et n'ont pas contesté les fondations mitoyennes lorsqu'ils ont acheté
Ils ne veulent pas de mitoyenneté donc nous ferons une clôture privative, pas de problème
Mais que deviennent les fondations mitoyennes ?
Nous ne demandons aucun remboursement
Devons nous malgré l'antériorité de l'autorisation détruire ce qui est sur leur terrain ? Pas facile elles sont en beton vibré
Merci de votre réponse