Incarcere il ne veut pas vendre
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soso62400
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 19 mai 2011 à 20:26
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 19 mai 2011 à 20:26
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2 réponses
Bonjour,
En un premier temps voir un avocat.
Il existe une procédure avec PV de carence, pour le contraindre de vendre.
Cdlt.
En un premier temps voir un avocat.
Il existe une procédure avec PV de carence, pour le contraindre de vendre.
Cdlt.
kasom
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19 mai 2011 à 20:26
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Bonsoir
Lire les trois premiers articles, vous saurez comment procéder ...
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=sortir+indivision
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