Ma clôture peut elle faire l'objet d'un affichage ?
RésoluUlysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait refaire ma clôture l'année dernière , pour 15000€ quand même, et ce matin je vois qu'un panneau explicatif pour la gestion des poubelles (qui sont a proximité) a été fixé sur la dite clôture .
Est ce normal ? est ce que je peux demander a ce qu'il soit retiré et fixé indépendamment ?
merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses
Je suis beaucoup plus expéditif.
Des maisons sont en construction sur la parcelle voisine de la maison que je loue. Des constructeurs se permettent d'accrocher leur pub sur ma clôture.
Chaque fois, je sors les pinces coupantes... et plus de pub !
Que ce soit sur une clôture à 15 000€ ou une clôture à 2 000 €, personne n'a le droit d'y accrocher quoi que ce soit.
Même pas une rose pour faire joli.
Même par une commune ou un syndicat de communes.
Vous êtes tout à fait en droit, oui, d'exiger l'enlèvement de ce panneau fixé sans votre accord sur votre propriété, et ce, sous huit jours.
Vous commencerez demain par un appel téléphonique au responsable d'exploitation de cet établissement et, selon la réponse obtenue, vous attendez le temps qu'on vous aura indiqué pour que la dépose se fasse si elle a été promise ou alors vous confirmez par un courrier recommandé+AR.
Si pas de suite non plus, vous assignez l'établissement pour détérioration d'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je ferai de même sans avis, oust..