Ma clôture peut elle faire l'objet d'un affichage ?

Je suis beaucoup plus expéditif.

Des maisons sont en construction sur la parcelle voisine de la maison que je loue. Des constructeurs se permettent d'accrocher leur pub sur ma clôture.

Chaque fois, je sors les pinces coupantes... et plus de pub !

Que ce soit sur une clôture à 15 000€ ou une clôture à 2 000 €, personne n'a le droit d'y accrocher quoi que ce soit.
Même pas une rose pour faire joli.
Même par une commune ou un syndicat de communes.

Vous êtes tout à fait en droit, oui, d'exiger l'enlèvement de ce panneau fixé sans votre accord sur votre propriété, et ce, sous huit jours.

Vous commencerez demain par un appel téléphonique au responsable d'exploitation de cet établissement et, selon la réponse obtenue, vous attendez le temps qu'on vous aura indiqué pour que la dépose se fasse si elle a été promise ou alors vous confirmez par un courrier recommandé+AR.

Si pas de suite non plus, vous assignez l'établissement pour détérioration d'immeuble.

 
 

merci pour vos bons conseils